Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et leur condamnation aux dépens.

Par conclusions en réponse visées le 14 octobre 2022, ils demandent à la Cour : A titre principal, Sur le fondement de l'article R. 322-15 du CPCE et de l'art 114 du CPC, de prononcer la nullité du jugement

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur et Madame [S], dans leurs dernières écritures en date du 14 mars 2022 demandent à la cour au visa des articles 112 à 114, 118 et suivants, 122, 125, 455,

avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Ménegaire, conseiller pour le président empêché conformément aux dispositions de l'article 452 du cpc et Ismérie capiez, greffier

O AZUR au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens d'appel au profit de S.A.R.L.

Par écritures en réplique transmises par voie électronique le 6 mai 2015 peu avant l'audience, le créancier poursuivant a soulevé l'irrecevabilité de cet incident en application de l'article R 311-6 du

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

, Vu l'article 114 du Code de procédure civile, - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 6 décembre 2016 du Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Marseille.

causent griefs aux intimés en application l'article 114 du CPC et de l'article 6 de la CEDH en ce qu'ils ne peuvent exécuter les décisions intervenues entre les parties, l'appelante et son gérant dissimulant

HENRY SCHEIN SCA à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'au paiement de tous dépens

juillet 2022pour non respect des articles 114, 117 et 455 du Code de Procédure Civil.

conjugal, contrairement aux affirmations non étayés de l'huissier, et que tous les actes lui sont signifiée à cette adresse, - du défaut de publication du commandement, au visa de l'article R 321-6 CPCE

III- Sur le licenciement Aux termes de l'article L1232-6 du code du travail alors en vigueur, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée

L 114-1 et L 114-2 du code des assurances contrairement à l'obligation figurant à l'article R 112-1 du code des assurances, -dans le contrat d'assurance, les dispositions relatives à la prescription

[G] [Z] conclut à : Vu le commandement aux fins de saisie-vente en date du 04 juin 2018, Vu les articles L.111-2 à L.111-7, L121-1, L221-2 et R221-1 CPCE Vu les articles du 502, 503, 651, 654

1103, 1113, 1114, 1118 du Code civil, Vu la lettre de mission du 8 mars 2019, Vu l'acceptation par [Q] [I] le 13 mars 2019 de la lettre de mission ; Vu l'offre indicative de la société [S] offrant

700 CPC.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme : 6.