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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a00
22 octobre 2025
[D] et à la société CP la somme de 2 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société Batibrie formée au titre de l'article 700 du code de procédure