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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae5
27 mai 2008
27 mai 2008
KALLIOPE FORMATION ... 91059 EVRY CEDEX représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D295 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Ali à régler ses dettes devait conduire celui-ci à être "incendié" dans son véhicule le 30 décembre 2003.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DÉCIDE: Article 1 : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2004307 du 12 mai 2023 est annulé. Article 2 : La demande présentée par Mme E, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
Ali à régler ses dettes devait conduire celui-ci à être " incendié " dans son véhicule le 30 décembre 2003.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e686
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la régularité de la notification de l'indu Aux termes de l'article D245-50 du code de l'action sociale et des familles, l'allocataire de la prestation de compensation informe la commission des droits
Source officielleChambre Sociale
637dc86e14982305d4c2025e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D245-4 du CASF et de l'annexe 2-5, - que l'équipe pluridisciplinaire a retenu que si Mme [D] remplit les conditions générales d'accès à la P.C.H.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697c4d67cdc6046d473732c6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Se fondant sur les articles L245-1, L245-4 et D245-4 du code de l'action sociale et des familles, la [10] fait valoir que pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap, il faut que l'assuré
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5774
14 octobre 2014
14 octobre 2014
- en tout état de cause, de condamner la CPAM du Rhône au paiement de la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Françoise OCHS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0076 substitué par Me Parissa AMIRPOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D265
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93520
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu le contredit formé le 30
Source officielleSécurité sociale
61627764a2bc6369e8386c30
17 décembre 2013
17 décembre 2013
************ FAITS ET PROCEDURE Attendu que la société Adecco a souscrit une déclaration d'accident du travail le 19 octobre 2010 au nom de monsieur [T] [M], accident survenu le 19 octobre à 14 h 30
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac4f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6349007063d497adffda42c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour l'application de cet article, le taux d'incapacité est de 50 % selon les dispositions de l'article D821-1 précité du code de la sécurité sociale.
Source officielle5ème CH (référés)
6883104380821d9a1906fc21
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2F5 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c56
7 août 2024
7 août 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAD Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/22 30 juin 2023
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
R211-1-2 et D253-6 du code de la sécurité sociale, de la circulaire CNAMTS 2001-1 du 28 mai 2001 et de l'article 20 de la loi 2018-727 du 10 août 2018 (article L312-3 du code des relations entre le public
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 12 janvier 2017 N 2016/ 00898 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
" selon facture en date du 30 juin 2012 auprès de la SA Orange.
Source officielleChambre 4 SB
63c2566e0bfda47c90075f12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [E] le 30 décembre 2017.
Source officielleChambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
3 septembre 2025
CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur
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