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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
643f88ecad85da04f53a3c45
18 avril 2023
18 avril 2023
l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764e3
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Dès lors, leur demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ne peut prospérer. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9f
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Dès lors, leur demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ne peut prospérer. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c596
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd93292c2f1f612c70bc63b
9 avril 2020
9 avril 2020
dans un délai maximal fixé par décret à savoir 7 jours selon l'article D161-13-3.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représenté par Me Cléo-isis MIEHAKANDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1671 Maître A... L... [...] [...]
Source officielle3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 24/11/22 par la Cour d'Appel de Versailles, 3e chambre (RG 21/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
R067 C/ INTIMEE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1911
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f51
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 21/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
de l'instruction par requête, dans le délai et selon les modalités prévues par le quatrième alinéa de l'article 186 ; l'appel doit être déclaré régulier et recevable.
Source officielle20e chambre
63b677b1a853827c9026d2e2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
20 avril 2017
, 21 €).
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb759cece1704f5747829
6 avril 2023
6 avril 2023
Par déclarations des 21 mai et 29 juillet 2021, M. [O] a saisi la présente Cour en tierce opposition à l'encontre de cet arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d8
6 mars 2020
6 mars 2020
Par jugement du 21 juin 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a débouté la société Etocha de ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE aux droits de laquelle vient XL INSURANCE COMPANY, prise en sa qualité d'assureur de la société SCBM [Adresse 15] [Localité 21] Non représentée COMPOSITION DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e62c25a97f0381f55d3
16 décembre 2014
16 décembre 2014
[Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
[T] et le syndicat des copropriétaires à verser à Mme [N] une indemnité de 2000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01JUILLET 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bf
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 février 2023, Mme [O] a relevé appel de cette décision par voie électronique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63007964521ab1c563ce09c7
19 août 2022
19 août 2022
[G] [T] décédé le 21 octobre 2018, puis détenu en indivision par ses six héritiers dont Mmes [L] et [P] [T].
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