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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b83
15 décembre 2016
15 décembre 2016
àD1259) question no9 et réponse correspondante en D1257 question no16 et réponse correspondante en D1258 * dans le procès verbal de première comparution de Yohan A...en date du 19 avril 2012 coté (
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42c
18 mai 2022
18 mai 2022
D124, . D126-2 à D126-3, .
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
-H... ma somme de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca403c369c7f74996eb6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SARDELLI [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant par Me Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL CABINET LBVS - AVOCATS ASSOCIES,
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
générales des contrats de maintenance qui se réfère aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.
Source officielle2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, D129, [Cadastre 19] et [Cadastre 20].
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c6
29 avril 2014
29 avril 2014
substitué par Me Coralie CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 INTIMÉS Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
12 mai 2016
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Il n'a pas été déposé de mémoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5493ef93c421386abd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- Chambre 3 N° RG 24/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 29
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
à l’article L. 125-3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fed
14 mars 2013
14 mars 2013
) assisté de : Me Maria-Christina GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) INTIME : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS en ses bureaux au Palais de Justice de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8e99b588421c5e38b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c41
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 2018F01649 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 29
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603770da208acb4d1879d524
24 mars 2015
24 mars 2015
[B] demande à la cour, vu l'article 6§1 et l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 1 du protocole de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les
Source officielle5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 29
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 29
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696a0d98cdc6046d47812280
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cfb5afe5adfff28b53
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La citation à comparaître devant le tribunal a été délivrée le 29 septembre 2020 à M.
Source officielle4ème Chambre
69f1951ecdc6046d47ed5f2b
28 avril 2026
28 avril 2026
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abed379f4722fa1c530f
24 novembre 2010
24 novembre 2010
O] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée par Maître Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de Paris, toque D1825, INTIMÉES S.A.
Source officiellePage 1 sur 24