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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65af67f2b6c6260008b53074
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 03 Juin 2020 Appelantes : Madame [F] [Z], représentée par Me Catherine HAAS GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1113 Madame [H] [Z], représentée par Me Catherine HAAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892facdc6046d47bbdb83
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/17137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbae
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Madame [J], [U], [B] [I] épouse [E] née le 02 Janvier 0974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 19/12041 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8c1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b35902edfb0b58c05ee1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/17292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856edf
1 juillet 2016
1 juillet 2016
de PARIS, toque : D1119 Assisté de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIME Monsieur [X] [H] Né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
19 mai 2022
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions des consorts [J], notifiées le 30 novembre 2021, aux termes desquelles ils demandent à la cour de : Vu les articles 1, 4 de la loi du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f602671c1a56b8e1651ff7
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/20694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2UP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
1995 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Béatrice PEREZ de la SELARL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 Monsieur [X] [J] agissant en
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f6b787c4000862f61f
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 23/18925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 AVRIL 2024 (n° , 4 pages)
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63538897513cb5adff9437a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HIGH TECH INTELLIGENCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd7f8d0ccf000877e61b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60320d383b79654547f71612
4 mai 2018
4 mai 2018
MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7cb8e074ba02f40a2ef
1 avril 2025
1 avril 2025
BANCO BPI, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240271 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
16 avril 2026
La possibilité d'aménager l'exécution provisoire prévue par cet article n'est pas subordonnée à la condition que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives au sens de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279f
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163725b1cf28a447224e00e
16 février 2011
16 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 1 sur 17