Par un premier arrêt prononcé le 21 mai 2025, la cour de céans a : - infirmé le jugement déféré, - décidé d'évoquer le fond en application de l'article 88 du code de procédure civile, - relevé d'office

Par ailleurs, l'article 88 du code de procédure civile permet à la cour d'évoquer l'affaire si elle estime de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive, lorsqu'elle est saisie d'un jugement

[I] à l'AGS CGEA de Rennes, la société Géonova et la SCP Mjuris es qualité de liquidateur judiciaire, - évoquer l'affaire sur le fond du litige en application de l'article 88 du code de procédure civile

[D] [C] du surplus de ses demandes ; - Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

88 du code de procédure civile, Mme [O] [Z] sollicite de la cour : . qu'elle évoque le dossier au fond.

700 du code de procédure civile.

d'incompétence soulevée par la SARL Attitude studio mal fondée et dire y avoir lieu à évocation de l'affaire sur le fond du litige en application de l'article 88 du code de procédure civile et inviter

700 du code de procédure civile ; En tout état de cause, - dire qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 88 du code de procédure civile (évocation) et qu'il y a lieu de respecter

Madame [O] [N] demande à la cour, sur le fondement de l'article 88 du code de procédure civile, d'évoquer le fond du dossier pour une bonne administration de la justice.

Aux termes de l'article L7121-2 du code du travail, « sont considérés comme artistes du spectacle, notamment : (') 10° le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle

88 du code de procédure civile, - évoquer l'affaire, - condamner l'association DIOCESAINE DE SAINT-DENIS EN FRANCE au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

88 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées et notifiées le 14 février 2023, la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles demandent à la cour, au visa des articles 88 du code de procédure civile, 1103, 1104

statuer sur l'ensemble du litige et condamner la société XL AIRWAYS FRANCE à une amende civile en application de l'article 88 du code de procédure civile et à payer la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts

- Vu l'article 88 du Code de procédure civile ; - Vu l'article L. 3171-4 du Code du travail ; - Vu l'article L. 3141-24 du Code du travail ; - Vu l'article L. 1222-1 du Code du travail ; - Vu l'article

ne relevant que des dispositions de l'article 1240 du code civil.

[L] prétend à l'application des dispositions de l'article 88 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.