722, 723-6, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Compte-tenu de l'urgence et hors commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de SAINT-OMER a, par ordonnance

, BC n° 722, BC n° 723, BC n° 725, BC n° 726 09 a 51 ca lieudit [Adresse 77] cadastrés section [Cadastre 52] 14 a 50 ca lieudit [Adresse 73] cadastrés section [Cadastre 57], [Cadastre 58], [Cadastre

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du présent code et à l'article L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime en application de l'article L. 8271-6-4 du code du travail, l'inspecteur du recouvrement

Une succession s'ouvre à compter du décès (article 720 du code civil). L'article 25 II alinéa 2o (premier tiret) concerne les enfants naturels (adultérins). M.

, 62 € bruts à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé ; 7. 720, 62 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Statuant à nouveau, ADMET définitivement la créance de l'Urssaf de Lorraine au passif de la société Amta à hauteur de 62 538 euros à titre privilégié.

, 49 €, - 13ème mois 7. 666, 62 €, - Prime nette de transport 1. 227, 28 €, - Mutuelle nette 1. 066, 72 € . 5. 110, 91 € à titre de salaire brut pour la période allant du 12 au 31 mars 2009, -58, 36 €

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[G] [G] les sommes suivantes : . 4 500 euros d=indemnité de requalification, . 48 250 euros brut d=indemnité compensatrice de préavis et 4 825 euros brut de congés payés afférents, . 62 725 euros

somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la

Z... à payer à Mme X... la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum la société Zacar et M. Z... aux dépens.

. 200 F MERCUREY AE 22 62, 5 278. 000 F 20 % 111. 200 F REMIGNY B 184 62, 5 Bien attenant au B 185 REMIGNY B 185 62, 5 1. 666. 000 F 20 % 833. 000 F CHASSAGNE AB 129 25

La société Iso Habitat 62 indique que conformément à l'article 11 du contrat, elle a établi son siège social dans les lieux loués.

Claude5. 053, 72 € 505, 00 € " 5. 658, 72 € M... Hubert5. 111, 28 € 511, 00 € " 5. 722, 28 € N... Michel 13. 143, 78 € 1. 314, 00 € " 14. 557, 78 € II...

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00016 O R D O N N A N C E No 62 / 2008

Daniel de la somme de 117. 723, 72 € se décomposant ainsi selon décompte arrêté au 31 / 5 / 2004 : -compte courant débiteur : 22. 205, 11 € -prêt no 00169 : 64. 071, 51 € -prêt no01038 : 40. 516, 11