CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Instruction de Toulouse, saisi d'une information suiviec/Jacques Viguier du chef d'assassinat sur la personne de Mme E
6253c884bd3db21cbdd857cc
22 juin 2001
. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur
Page 1 sur 2217
3ème chambre
6a0e9409cdc6046d4764d50a
20 mai 2026
[M] [L] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et statuer ce que de droit quant aux dépens.
Chambre 3-2
6a192f36cdc6046d4754e510
28 mai 2026
[U] aux dépens et à lui payer 5 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.
6ème Chambre A
5fd96d40811be359c72e132a
3 février 2020
699 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur E... à payer à Madame R... une somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code du code de procédure civile.
Chambre 1-1
6a17d887cdc6046d473191b3
27 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné
6a17d7d0cdc6046d47318436
Chambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc39
21 octobre 2025
, non majoré, eu égard au rejet de la clause pénale ; et la condamner à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0238cdc6046d4757e0af
23 avril 2026
[N] [L] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement la SCI [1], M.
Chambre sociale-2ème sect
6a22609acdc6046d4738d3ad
4 juin 2026
[2] sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - de condamner la SAS [1] au versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
2ème Chambre
6a1fb765cdc6046d47e8c5cb
2 juin 2026
Elle réclame la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.
1ère Chambre
69e9b00acdc6046d473821e7
21 avril 2026
Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile Le jugement entrepris sera infirmé sur les dépens. M.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf1b8cdc6046d472780ea
9 avril 2026
[D] [C] et débouter la Selas Cabinet [J] de ses demandes plus amples, * condamner la Selas Cabinet [J] à lui verser la somme de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
3e chambre civile
6a192975cdc6046d475458df
700 du code de procédure civile.
Chambre Commerciale
69fd7c23cdc6046d47042161
7 mai 2026
En équité, il n'y a pas lieu d'allouer aux parties une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca2cdc6046d47382ef6
La salariée est condamnée aux dépens d'appel et à payer à la société la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.
Chambre civile 1-6
6a0fe53acdc6046d4786fd78
21 mai 2026
[H] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Chambre Sociale
69d9d756cdc6046d47d8b14e
10 avril 2026
[C] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La société [2] est condamnée à la garantir de ces condamnations.
Chambre 4-7
5fdb004a990e6e947b5c98d1
26 avril 2019
de toutes ses demandes - condamner le salarié à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître IMPERATORE
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc1a9592b1f83eab2de0b5
20 décembre 2018
[J] et Mme [T] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-5
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
[W] à payer à Mme [G] [E] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [N] et M.