Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens: Compte tenu des termes de la présente décision, chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles de première instance et d' appel

code civil, de l'article L.3262-1 du code du travail et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - Réformer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Paris en date

700 du code de procédure civile - Condamner la société ITS, à verser à la SNC [C] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société ITS aux

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

[N] au paiement des sommes suivantes : - au titre de l'article 1240 du code civil : 2 000 euros, - au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 2 500 euros.

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des

X... à lui payer 1.500 euro en application de l'article 700 du code procédure civile. M. X... a relevé appel. Il fait valoir que M.

Elle réclame 3.000 euro à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et 1.500 euro en application de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance. 6.

700 du code procédure civile, condamner Monsieur [F] [C] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, en sus des dépens de 1ère instance

Il sollicite 5. 000 euro en application de l'article 700 du code procédure civile.

l'article 700 du code procédure civile.

. au règlement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 janvier 2011 ;

[B] à lui payer la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

IMONIA une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile en réparation des frais irrépétibles de la procédure de déféré, ** au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17]