Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu les articles 31, 42 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 132-5 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances

Gan Assurances, - dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile à son encontre, - réserver les dépens.

procédure civile ; -de débouter la SARL Tradimat de toutes ses demandes de garantie, de relevé et de ses demandes formées à son encontre, y compris celles fondées sur l'article 700 du code de procédure

[Z] sera condamné à payer les dépens d'appel et corrélativement débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure pénale.

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée

Elle sera déboutée de sa demande du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

1 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société [1] de son appel incident, plus généralement de toutes ses demandes, en ce compris

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel.

700 du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie , -CONDAMNER Mme [H] [F] à payer à la compagnie d'assurances GAN OUTRE-MER IARD une somme de 300.000 F CFP au titre de l'article 700 du Code de procédure

cadre de garantie conducteur, - condamner la compagnie MAIF à verser à Mme [E] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris

Il ressort du justificatif de paiement produit que la compagnie Allianz a procédé au paiement de la somme de 117 102 euros, correspondant au montant du principal (114 602 TTC) et de l'article 700 du code

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [T] la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires.

28 du code civil soit apposée, - débouté Mme [I] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens.

699 du code de procédure civile, - condamné les mêmes in solidum à verser [ à la société Axa] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les autres

700 du code de procédure civile, statuant à nouveau, - condamner la société établissements Masci à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de

Technisud Promotionà régler la SCI [X], à la société Compagnie de Phalsbourg et à la société Terra Nobilis à chacune une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile