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1ère chambre civile A

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18 juin 2020

l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et d'incident.

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CA

1ère Chambre

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Appel

3 novembre 2020

[W] soit condamné aux dépens et à leur payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

16e chambre

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28 février 2019

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Chambre 1-5

5fd9b64d5bfc02abf3fed87f

21 novembre 2019

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'ASL [Personne

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

27 novembre 2019

700 du code de procédure civile, - condamner l'association Radio Balkan ou tout autre succombant aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb0f31b6b835a39af45194

16 avril 2019

700 du code de procédure civile.

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

18 février 2020

Elle sollicite la condamnation des époux [K] à lui payer la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd94554c0e30c2c619d0857

11 mars 2020

700 du code de procédure civile.

Chambre 1-9

5fd950d897980d39a8109a06

27 février 2020

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Chambre 1-3

5fca5d49962ff13db239d0a4

12 novembre 2020

la somme de 10 000 euros a la SNC Foncière FT Marseille au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner la société Cardinal édifice aux entiers dépens.

Délég.Premier Président

5fd906e30051d39ecf431575

2 juillet 2020

700 du code de procédure civile.

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

17 décembre 2019

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

29 mai 2020

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb6a5e7b00d948bffb3cf0

13 mars 2019

[F] la somme de 2.600 euros en réparation de son préjudice outre la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Délég.Premier Président

5fca6df9daa7d15907eedbb4

15 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Pôle 6 - Chambre 10

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6 mars 2019

et des prétentions, sollicite de voir : 'confirmer le jugement ; 'condamner l'appelant à lui verser 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6abfd08a51136d98052

6 novembre 2019

[D], ingénieur conseil des époux [Y] et approuvés par l'expert judiciaire, l'a condamné en première instance à la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a débouté

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc12f7f228bbbe6c778

11 février 2019

450 du code de procédure civile

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e232d96935a6c1075f

7 juin 2019

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner à ce titre à régler aux intimés la somme de 3 000 €.

Chambre 2-1

5fda391baf3f327f5bfc9ae8

12 septembre 2019

[P] à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.