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2 695 résultats pour « article 700 du CPC Condamner in solidium la SA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Condamné in solidum Madame [C] (dans la limite toutefois de 90 %), la S.C.I. CPPX et la S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8edcdc6046d47e910b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'appelante aux dépens de l'instance LE CONDAMNER à verser 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC » Le 16 avril 2026, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc07cdc6046d47e979a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

les mêmes à payer aux consorts [Q] la somme de 1.000 euros au titre de leur trouble de jouissance, - condamnés in solidum les mêmes à leur payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- débouter le Syndicat des copropriétaires de ses demandes de condamnation in solidum formée au titre de l'article 700 du CPC, - déclarer que les prétentions du SDC au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89406cdc6046d47bbef74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a702ccdc6046d4773e592

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] aux dépens de l'instance; - Condamné in solidum la SARL Neptune et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

provisionnelle ; Condamne in solidum les sociétés Axa en qualité d'assureur dommages-ouvrage, Sicra et SMA, BNP Paribas et son assureur la société Axa, MCI et son assureur la SMABTP, CPCU à payer au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CONDAMNER la SCI [A] ou toute partie succombante au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a17d4abcdc6046d47313dca

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

prononcées à leur encontre, à hauteur de 70 % pour la SARL Atelier RVL et de 30 % pour la SAS [X] [D] , Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ajoutant au jugement, Condamner in solidum Monsieur [G] [H] et Madame [D] [Y] épouse [H] à payer à la SARL [C] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du CPC et les condamner IN SOLIDUM aux entiers

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db1ccdc6046d47d92675

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

civile ; CONDAMNE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER à payer in solidum à Monsieur [P] [K] et Madame [E] [Q] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e44acdc6046d47d9d342

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de constat d'huissier des 25/07/147 et 05/03/24 - condamné in solidum les appelants au titre de l'article 700 code de procédure civile à payer 9'000€ à Mme [Z] et Mmes [O] et 1000 € à M [T] et la Maf

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76a7cdc6046d47750690

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

in solidum M. et Mme [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 6] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné in solidum M. et

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CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

condamné la SCP Alpha Architecture et la société MAAF à payer à la société Sogecli la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC débouté la SCP Alpha Architecture et son assureur la MAF de

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff563cdc6046d4789e161

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Débouter la société AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société AXA FRANCE IARD à la somme de 4.800 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

IN SOLIDUM au paiement de la somme de 10.000€ en application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b5cdc6046d473194bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] et Mme [M] sont condamné in solidum à 1500€ d'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebbecdc6046d470d26d9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

' Rejette la demande de condamnation in solidum de ces chefs.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de5cdc6046d4754bd3d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

in solidum les appelantes à lui régler la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre leur condamnation aux entiers dépens de l'appel.

Source officielle