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Pôle 1 - Chambre 5

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6 mai 2026

en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article 948, selon le cas.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

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Appel

2 juin 2026

pénale ; Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du Juge d'instruction du 6 janvier 2026, - SURSEOIR A STATUER sur l'ensemble des demandes, fins et prétentions

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 13

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14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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23 avril 2026

de l'aéronautique civile, la somme de 1 500 euros chacun, par application en cause d'appel de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

TROISIEME CHAMBRE

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21 mai 2026

-53 du code de procédure pénale.

Pôle 1 - Chambre 13

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5 mai 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pôle 1 - Chambre 13

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14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Chambre 1-1

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5 mai 2026

de la clause pénale, rejeté sa demande de dommages-intérêts et d'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile et partagé les dépens.

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

19 mai 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

3ème chambre A

6a192b1dcdc6046d47547a18

21 mai 2026

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d8cdc6046d4747f9bc

14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

30 avril 2026

convention et de l'article 706-143 du code de procédure pénale L'article 1 du Protocole additionnel n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme prévoit que «'toute personne physique ou morale

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

21 novembre 2024

articles L111-6-5° et L111-6-8° du code de l'organisation judiciaire.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pôle 1 - Chambre 13

69fad005cdc6046d47bf6979

5 mai 2026

SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149, 149-1, 149-2 et R.26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une

Pôle 1 - Chambre 13

69df21cdcdc6046d4747f8ee

14 avril 2026

SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149, 149-1, 149-2 et R.26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae4cdc6046d47092bce

3 juin 2026

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

6 mai 2026

431-1 et suivants, L. 434-7 à L. 434-13, L. 452-1 et -2 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 1251-21 et suivants, L. 1411-1, L. 1411-4, L. 1451-1-1 et R. 1454-14 du Code du travail, Vu

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

14 avril 2026

149 du code de procédure pénale.