Joseph Y... ; - faisant application de l'article 568 du code de procédure civile ; * débouté Mme X... de toutes ses demandes contre M. Y... ; * débouté M.

Elle demande la condamnation de [T] [P] pour procédure abusive sur le fondement de l'article 599 du code de procédure civile.

599 du code de procédure civile pour procédure abusive, - Condamner Mme [L] à payer à la société JC Menard chocolaterie la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

[K] à lui payer 5 000 euros sur le fondement de l'article 599 du code de procédure civile et 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] en application de l'article 599 du code de procédure civile à lui payer la somme de 6000 euros à titre de dommages-intérêts 'pour non observation de la taille annuelle en hauteur de quatre mètres et

1382 du code civil, - la condamner au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 599 du code de procédure civile, en considération des caractères parfaitement clairs du jugement

785 du code de procédure civile.

Sur l'amende civile Selon l'article 599 du code de procédure civile : "En cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10.000 euros,

599 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et l'a condamnée à verser à Monsieur [H] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Statuant à nouveau,

[D] [P] la somme de 2500 euros au titre de l'article 599 du code de procédure civile «en cas d'appel dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un montant de 10000 euros sans

, le tribunal ne prononcera pas l'exécution provisoire de la présente décision an titre de l'article 599 du code de procédure civile ; - Condamné la société Idra Immobilier (anciennement Idra Réalisation

450 du code de procédure civile

- débouter l'assurée de l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions formées à son encontre, - la condamner à lui régler la somme de 25.000 euros par application de l'article 599 du code de procédure

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[G] demande à la cour, au visa des articles 32-1, 378, 559, 593 à 599, 907, 789 et 700 du code de procédure civile, 1240 du code civil, de : - infirmer, réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance

599 du Code de procédure civile et de 5 000 € de dommages et intérêts, - de condamner le même à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers