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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
au titre de l'article 475-1 du CPP * Société LES AMIS DE LA COLOMBE, 1 € à titre de dommages intérêts, 750 € au titre de l'article 475-1 du CPP, la déboute du surplus * LIGUE NATIONALE DE RUGBY,
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Pascal, 15. 671, 76 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * D... Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50d
25 juin 2008
25 juin 2008
Danièle, 1500 € à titre de dommages intérêts, 100 € au titre de l'article 475-1 du CPP H... Emmanuelle, 1500 € à titre de dommages intérêts, 100 € au titre de l'article 475-1 du CPP I...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C
6253cb25bd3db21cbdd8ceeb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Sur l'action civile Samira C... demande la confirmation du jugement du 14 septembre 2007, ainsi que 1000 € au titre de l'article 475-1 du CPP.
Source officielleChambre 1-11 IDP
68ef2dc58a85971c3ac20100
13 octobre 2025
13 octobre 2025
475-1 du CPP (modifié en article 700 du CPC) Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat du 7 mai 2025 déclarant irrecevable la requête faute de production du certificat de non-appel, mais
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... X..., le 10 Avril 2002c/LE CENTRE HOSPITALIER DE B
6253c8edbd3db21cbdd86b34
27 mars 2003
27 mars 2003
475-1 du CPP) et au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Fd la somme de 96 479 ä 49 à titre de dommages-intérêts outre 300 ä (article 475-1) ; - les seuls Z..., Y... et C..., à payer au Centre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
6253cae6bd3db21cbdd8c6c2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
JEAN, 1 € à titre de dommages intérêts, 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP * a alloué à D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Denys, 3000 € à titre de dommages intérêts, 1000 € au titre de l'article 475-1 du CPP * a alloué à K...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a3
17 juin 2008
17 juin 2008
Yannick, 300 € au titre du préjudice moral, 150 € au titre de l'article 475-1 du CPP * a alloué à E...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Z..., le 03 Juin 2004c/Madame A
6253c916bd3db21cbdd872f9
4 novembre 2004
4 novembre 2004
475-1 du CPP ; PAR CES MOTIFS X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
à titre de dommages intérêts et en outre la somme de 450 euros au titre de l'article 475-1 du CPP -à la SACEM-SDRM, la somme de 3000 euros à titre de dommages intérêts et en outre la somme de 450 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
1 mars 2006
Olivier, 230. 374, 40 euros à titre de dommages intérêts, 1000 euros au titre de l article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z
6253c8f4bd3db21cbdd86cd8
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Z... constitué partie civile, à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudice confondues, une somme de 1000 ä ainsi que 500 ä sur le fondement de l'article 475-1 du CPP ; Attendu qu'appel a
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z
6253c8fbbd3db21cbdd86e62
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Z... constitué partie civile, à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudice confondues, une somme de 1000 ä ainsi que 500 ä sur le fondement de l'article 475-1 du CPP ; Attendu qu'appel a
Source officielleCour d'Appel
énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X
6253c957bd3db21cbdd87ff0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
JOURS, le 24/ 07/ 2004, à St Girons, infraction prévue par l article 222-13 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal et, en application
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7c6b63637c907b7885
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En effet, il résulte des décisions précitées que monsieur [N] est débiteur des sommes de : - 2000 € de provision et 300 € d'article 475-1 du cpp ( jugement du 30 mars 2015) - 300 € d'article 475-1 du
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7c6b63637c907b7887
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En effet, il résulte des décisions précitées que monsieur [G] est débiteur des sommes de : - 2000 € de provision et 300 € d'article 475-1 du cpp ( jugement du 30 mars 2015 ) - 300 € d'article 475-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
3 octobre 2000
F l'a condamné à payer à la société GARAGE AUTOMOBILE PEUGEOT, partie civile, la somme de 162 796,8O F à titre de dommages intérêts et en outre la somme de 4OOO F au titre de l'article 475-1 du CPP a
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89902
18 décembre 2007
18 décembre 2007
475 – 1 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c1
12 décembre 2000
12 décembre 2000
(avec Abel E... et Didier BRIAUD, non en cause d'appel) à payer chacun à la S.C.P.P. la somme de 1OOO F au titre de l'article 475-1 du CPP. a condamné Y...
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