Sur les autres demandes : Les demandes formées au visa de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées. M.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

-14 et L145-17 du même code, des articles 834 et 835 du code civil, de l'article 472 du même code, et enfin de l'article 700 du code de procédure civile, de : « De condamner solidairement au paiement

En application de l'article R. 311-10 du code des procédures civiles d'exécution, la nullité des actes de la procédure de saisie immobilière est régie par les articles 112 à 121 du code de procédure civile

L'article 654 du code de procédure civile dispose que la signification doit être faite à personne.

[E] la somme de 4.000 euros de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile en application de l'article 472 du code de procédure pénale.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

484 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

LES CEDRES et l'a condamnée à payer à [T] [K] la somme de 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que selon les justifications produites, les frais commandés correspondent

Par conclusions datées du 20 novembre 2012, les consorts Y... répliquent : - qu'il résulte des articles 473, 474 et 478 du Code de procédure civile que lorsque le défendeur ne comparaît pas, seul est

[K] [J] à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

L'appelante le sollicitant, la capitalisation des intérêts échus des sommes qui lui sont allouées, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, est également ordonnée.

954 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.  

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. et Mme [E] aux dépens d'appel au profit de Me Stéphanie Cartier qui pourra les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

[A], demande à la cour, au visa des articles 472, 567, 70, 64, 700 et 873 du code de procédure civile, 1104 du code civil, L.441-10, L.110-3 du code de commerce de : ' - confirmer en toutes ses dispositions