[T] [S] du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2020 pour un montant global de 20 030 euros et du 1er octobre 2020 au 30 octobre 2021 pour un montant global de 13 824 euros. Le 9 juin 2022, M.

Se fondant sur les articles 1103, 1104, 1231-1 du code civil et sur l'article L 110-3 du code de commerce, la société [E] fait valoir que les juges de première instance auraient du faire droit à l'intégralité

Par jugement en date du 15 mai 2019, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de commerce

février 2025, la société Axa a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l'article 2219 du Code civil ; Vu l'article L.114-1 du Code des

septembre 2021, 3 relances de déclarations de revenus et/ ou cessation d'activité, - le 10 juillet 2023, le 18 avril 2024, le 5 juillet 2024, le 6 novembre 2024 et le 25 mars 2025, 5 contraintes, -

Le solde doit être payé pour 39 000 euros le 4 septembre 2021 et pour 39 000 euros le 4 septembre 2022. Le 4 septembre 2020, M.

Par dernières conclusions notifiées par message électronique le 23 juin 2025, la société [Adresse 3] demande à la cour de : Vu les articles 2224, 1338 et suivants du code civil, Vu les articles L.

[B] et la société Philae ès qualités, demandent à la cour de : Vu les articles 1169 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 622-28 et L. 631-14 du code de commerce, - déclarer recevables la

du tribunal de commerce de Vannes du 20 mai 2022 (rôle 2019- 001032) irrecevable comme tardif à l'encontre des deux assureurs ; - débouter en conséquence la SARL [V] de sa demande tendant à voir annuler

arrêté des comptes au terme de ses exercices 2022 et 2023 et régularisé, chaque mois, sur la période janvier 2023-mai 2024, une déclaration de TVA, ainsi que l'y obligent les articles L.123-12 et suivants

mentionnant, sur les années 2020, 2021 et 2022, chaque semaine le nombre d'heures de travail accomplies et le nombre d'heures complémentaires (au-delà de 30 heures) ou heures supplémentaires (au-delà

des intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2020 outre 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025,en audience publique, devant

Par jugement en date du 12 mars 2024, le tribunal de commerce de Niort a notamment statué comme suit : -condamne la société Maaf assurances à verser à la sarl Air la somme de 50.300 euros outre intérêts

, - infirmer l'ordonnance du 18 avril 2024 en ce qu'elle l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, l'a condamnée à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Par conclusions déposées au greffe le 15 octobre 2025, l'appelante demande à la cour, au visa des articles L. 227-8 et L. 227-10 du code de commerce, 1224, 1229 et suivants du code civil de': - infirmer

le 2 mars 2023, conformément aux dispositions de l'article L622-27 du code de commerce, au motif que « la Caisse d'épargne a déclaré une créance de 66 808.74 euros à titre chirographaire outre intérêts

Dans ses dernières conclusions d'incident, la SARL du Grand Bourry demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'ancien article 526 du code de procédure civile, des articles 386 et 524 du code