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Pôle 2 - Chambre 5

60364a4accc6d2abb06d7789

17 novembre 2015

fautes de gestion liées à l'emploi, du fait de mandats au sein d'une entité extérieure, en cas d'atteinte à l'environnement, frais de défense ; Considérant que l'article 1964 du code civil dispose

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CA

Chambre civile TGI

62eb616604f9e6e2e9d8971c

Appel

22 juillet 2022

de l'article 2274 du Code civil.

Source officielle

Chambre sociale

6162af119547460d26ddb659

7 février 2013

de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

CHAMBRE 1 SECTION 2

603203d72566e43bdcdb95af

17 mai 2018

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les sommes suivantes par application de l'article 700 du même code : - à la SAS Samsonite, la société Samsonite Europe

CHAMBRE 1 SECTION 2

61605d9c0958bc36961bd797

14 janvier 2015

70 du code de procédure civile, - condamner toute partie succombant à lui payer la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner toute partie succombant

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c45

2 avril 2024

aux entiers dépens de l'instance avec pour ceux d'appel, application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Mme Audrey Bollonjeon.

Chambre sociale

6162af129547460d26ddb65a

7 février 2013

de l'article 700 du code de procédure civile.

13e chambre

615e0d35c25a97f0381f4c55

18 décembre 2014

32-1 du code de procédure civile; que les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du même code feront l'objet d'une appréciation globale lors de l'examen au fond et méritent d'être réservées

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d2

5 octobre 2022

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juillet 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa6

8 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément aux dernières conclusions précitées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties

6e Chambre D

6033c21223cea174d535483a

5 avril 2017

de l'article 29-3 du Code civil, aux fins de faire constater son extranéité.

11e Chambre A

603386f82f41e03a3e1e82ca

30 mai 2017

Attendu qu'il ne saurait y avoir lieu en cause d'appel, à octroi de dommages et intérêts ou à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de quelque partie que ce soit.

Chambre Sociale-Section 3

627a0145dd6bd9057dc56c7a

3 mai 2022

de l'article 700 du Code de procédure civile, aucune demande n'ayant été formée par la CPAM de [Localité 4].

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Chambre 1-2

626b8092d1fb03057d9a4e72

28 avril 2022

de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner solidairement aux dépens.

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb4

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

4e Chambre A

615e0c9ec25a97f0381f4ab8

12 février 2015

un droit de propriété au sens de l'article 544 du code civil.

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc3

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger