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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
615e0a34c25a97f0381f4a37
21 février 2008
21 février 2008
9] 1933 à [Localité 72] (13) [Adresse 38] Monsieur [QV] [N] né le [Date naissance 5] 1932 à [Localité 87] (33) [Adresse 79] Monsieur [GA] Marie [W] né le [Date naissance 11] 1929 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
1135 du code civil subsidiairement sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielle1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -condamné l'[Adresse 4] aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP BARDI
Source officielle6e chambre
615e0e56c25a97f0381f5521
27 mai 2014
27 mai 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Mariella
Source officielleAvis
CADA:20161323
12 mai 2016
12 mai 2016
/1912, 1913/1922, 1923/1932, 1933/1942.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
P..., né le 12 février 1943 à OPOA (RAIATEA), de nationalité française, demeurant Apooiti Uturoa Raiatea ; 17-Madame Vahine Q... veuve NEUFFER, née le 2 décembre 1932 à IRIPAU, de nationalité française
Source officielle4e Chambre A
60369cc1effee83f080a1545
24 septembre 2015
24 septembre 2015
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
700 du Code de procédure civile et aux dépens de la présente instance.
Source officielleChambre des Terres
63119dac6f0d304f138e5ec5
25 août 2022
25 août 2022
Sur l'appel Incident interjeté par Mme [RF] [UP] : Vu l'article 345 du code de procédure civile de la Polynésie Française, - Recevoir son appel incident, Vu l'article 31 des Lois Codifiées de l'Archipel
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae0354035f573357081fe
14 mai 2019
14 mai 2019
699 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d11d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la compagnie d'assurances GAN Assurances IARD sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande
Source officielleChambre civile TGI
625bae9c44cde4277d1bd6e5
15 avril 2022
15 avril 2022
Selon l'article 1932 du code civil, ' Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f458
14 octobre 2010
14 octobre 2010
de son père par un décret du 31 juillet 1928; Considérant en second lieu qu'aux termes de l'article 32-2 du code civil : 'La nationalité française des personnes de statut civil de droit commun, nées
Source officielle2ème Chambre B
5fca83d6ee55d474223181b7
22 septembre 2020
22 septembre 2020
28 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
6 novembre 2007
696 et 701 du Code civil, l'acte authentique du 16 octobre 2000, les actes authentiques antérieurs relatifs aux transmissions successives de la ... et notamment les actes des 29 mars 1920, 28 mars 1922
Source officielleChambre civile
6274bc9d2799a9057d5dd0c4
26 avril 2022
26 avril 2022
suit : 'Vu les dispositions des articles 815 et 815-9 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1360 du code de procédure civile, Vu l'article 45 du code de procédure civile, Vu les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
du code de procédure civile, - condamner les consorts X... à lui payer la somme de 5 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c065
22 mai 2008
22 mai 2008
N... dit Joseph Auto Ecole, né le 5 août 1933 à Opoa, de nationalité française, demeurant à Papeete c / o Auto école Joseph ; Non comparant ; 10- Monsieur Nehemia O..., né le 5 octobre 1929 à Opoa,
Source officielleChambre des Terres
62849080498a54057d102ef7
12 mai 2022
12 mai 2022
hiérarchie des normes, Vu l'article 778 du code civil, Vu l'article 2261 du code civil, INFIRMER le jugement rendu le 11 octobre 2017.
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