700 du code de procédure civile, - condamner la MACIF à une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Code de Procédure Civile ; Dans ses dernières conclusions déposées le 28 Mai 2002, Madame Monique Y... veuve X..., intimée, réplique que : *] la jurisprudence se référant à l'article 1888 du Code

[G] [O] demande en dernier lieu à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1880 du code civil, Vu l'article L.211-1 du code des assurances, réformer le jugement entrepris dans

Sur ce, Vu l'article 515-8 du code civil, Vu les articles 1302 ancien, 1875 et 1880 du code civil, Il ressort de la police d'assurance souscrite par Mme [O] auprès de PACIFICA qu'elle est constituée

supporté par le débiteur en sus de application de l'article 700 du code de procédure civile.

1880 du code civil relatif au commodat.

1880 du Code Civil.

Par conclusions transmises le 3 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1351-1 et 1880 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, - d'infirmer en toutes ses

En tout état de cause les dispositions de l'article 555 du code civil n'ont pas vocation à s'appliquer en cas de commodat compte tenu des dispositions spécifiques de l'article 1886 du code civil qui prévoit

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L'art 1876 du code civil dispose que le prêt est essentiellement gratuit, l'article 1877 du code civil précisant que le prêteur demeure propriétaire de la chose.

1885 du code civil.

1889 du Code civil.

901 du code de procédure civile ainsi que de l'article 562 du même code.

785 du code de procédure civile.

Le tribunal a débouté l'administrateur provisoire de la succession de sa demande sur le fondement des articles 1875, 1876, 1879, 1888 et 1889 du code civil relatifs au prêt à usage gratuit.

L'article 1888 du code civil ne s'applique pas et un délai raisonnable a été donné : * La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que l'article 1888 du Code civil n'étant pas un texte d'ordre