1850 du code civil.

Par un avis de mise en recouvrement du 13 mars 2019, l'administration a fait application de l'article 1857 du code civil pour mettre la somme de 84 947,50 euros à la charge de Mme A.

Par un avis de mise en recouvrement du 13 mars 2019, l'administration a fait application de l'article 1857 du code civil pour mettre la somme de 84 947,50 euros à la charge de Mme C.

[T], visant notamment l'article 1857 du code civil. Par actes du 28 septembre 2020, les MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ont fait assigner en paiement la SCI [T] GTM, M.

1857 du code civil.

Pour s'opposer à la demande de Mme [V] [P] épouse [B], la SCI Beau Rivage se prévaut également de l'article 1857 du Code civil qui dispose qu'à l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des

[Y] devant le tribunal judiciaire de Lyon en contribution au passif sur le fondement de l'article 1857 du code civil.

1857 du code civil.

En deuxième lieu, M. et Mme B soutiennent que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen relatif à l'interprétation de l'article 1857 du code civil.

1857 du code civil, la responsabilité des associés de la SCI étant indéfinie mais non solidaire.

En ses dernières conclusions du 9 décembre 2024, la banque demande à la cour de :   Vu les articles 1857 et 1858 du code civil,   - Déclarer irrecevable la demande présentée par M.

[M] et [C] [D] L'ANAH forme sa demande sur le fondement de l'article 1857 du code civil qui dispose qu'à « l'égard des tiers, les associés [d'une société civile] répondent indéfiniment des dettes

[T] demande à la cour de : Vu les articles 4, 5, 954, 910 -4 du code de procédure civile, vu les articles 2305 et 2306, 1857, 2309 et 2310 du code civil, vu l'article L.643-11 I du code de commerce

La banque justifie avoir formé ses demandes contre les consorts [D] fondées sur les dispositions de l'article 1857 du code civil par conclusions notifiées par acte du palais du 5 juin 2008.

40 de la loi du 25 janvier 1985, réservant les demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi que les dépens.

Se fondant sur les dispositions de l'article 1857 du Code civil, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a, par requête en date du 11 juillet 2022, sollicité l'autorisation

Sur quoi : Selon l'article 1857 du code civil applicable aux sociétés civiles, « à l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital

de 10.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.