Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que les travaux ne constituaient pas un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, seul fondement invoqué par la demanderesse ; qu'en outre cet ouvrage

La SCI DE LALEU et les époux [J] déclarent expressément agir sur le fondement de l'article 1147 du Code civil et de l'article 1382 du Code civil et invoquent subsidiairement l'article 1792 du Code civil

, prévue par l'article 1792-3 du Code Civil.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

principal de l'article 1792 du code civil, sur le fondement subsidiaire de l'article 1641 du même code, de condamner in solidum M.

l'article 1792 du code civil.

de procédure civile ; Vu l'article 1382 du code civil (1240 nouveau) ; Vu l'article 1792 du code civil ; Au principal, -confirmer l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de commerce

Il fait valoir que la SCI a la qualité de constructeur, à son égard, en vertu de l'article 1792-1 du code civil et fonde expressément ses demandes contre celle-ci, Monsieur [F] et la SOCOTEC sur la garantie

de l'article 1792 du code civil.

des dispositions de l'article 1792 du code civil

A titre subsidiaire, sur le rejet des demandes fondées sur 1792 du code civil - Débouter Mme [F] de l'intégralité de ses demandes, - Juger que les critères cumulatifs de l'article 1792 du code civil

des articles 1792 et suivants du code civil.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 7 janvier 2020, Mme [P] demande à la cour, sur le fondement des articles 1642-1 et 1792-6 du code civil et des articles L.262-3 et L.111-11 du code

[K] et la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Béziers sur le fondement de l'article 1792 du code civil en responsabilité et réparation des désordres.

Il convient d'observer qu'à aucun moment le tribunal n'a évoqué ni retenu l'article 1792 du Code civil comme fondement de la responsabilité du syndicat et qu'il a au contraire pertinemment rappelé que

Les dispositions d'ordre public des articles 1792 et suivants du code civil, fondées sur une responsabilité de plein droit, doivent être examinées prioritairement.

[W], et ce avec toutes suites et conséquences de droit ; 4° ) Au fond, à titre principal, Vu les dispositions de l'article 1792 du code Civil constituant le fondement juridique de l'action initiée par

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.