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Pôle 4 - Chambre 10

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7 mai 2026

450 du code de procédure civile

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CA

Chambre 1-6

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Appel

5 mai 2022

Devant le premier juge, elle a entendu engager la responsabilité personnelle du syndic sur le fondement des articles 1282 et 1283 du code civil, au titre d'un défaut d'entretien qui lui est imputable par

Source officielle

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

30 avril 2026

L.1243-3 du code du travail, Condamner Mme [V] [K] à payer à Mme [M] à payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb0

29 janvier 2020

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M.

Chambre sociale 4-5

69d885dfcdc6046d47b9e808

9 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile

Chambre Prud'homale

6a210e58cdc6046d4709a97f

28 mai 2026

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'association [1] aux dépens, - au visa de l'article 700 du code de procédure civile, le juge tient compte

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6676cdc6046d47cabf5c

29 mai 2026

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

30 avril 2026

[B] demande à la cour, au visa des articles L. 1233-2 et suivants du code du travail, L. 1233-45 et L. 1235-13 du code du travail et L. 4121-1 du code du travail, de : - rejeter l'appel de la société

Chambre Prud'homale

6946f64275782d5f06093f3c

18 décembre 2025

450 du code de procédure civile.

Chambre 4-2

6a113b4ecdc6046d47a6a8d3

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

4eme Chambre Section 2

69fd7081cdc6046d470241f4

5 mai 2026

au visa de l'article 1341-2 du code civil, - condamner la société [4] aux entiers dépens y compris les frais éventuels d'exécution forcée.

Chambre sociale 4-5

6a191e9bcdc6046d47525fa8

28 mai 2026

L. 1243-4 du code du travail pour rupture abusive d'un CDD ; * 4 419,03 euros à titre d'indemnité de précarité ; * 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; statuant à nouveau

3e chambre civile

6a0ff0fbcdc6046d47893688

21 mai 2026

544 et suivants du code de procédure civile et de l'article 1233 du code civil : - Ordonner une expertise et désigner tel expert avec mission précisée à l'assignation - Autoriser la SCI [J] et Fils

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f8f

18 décembre 2003

7OO du nouveau code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b2cdc6046d47a64f88

22 mai 2026

450 du code de procédure civile

Chambre A - Commerciale

69d89ee4cdc6046d47bcdd22

8 avril 2026

Par avis de clôture et de fixation, l'affaire a été fixée en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile, à l'audience du 9 juin 2026, avec ordonnance de clôture au 1er juin 2026.

1ère Chambre

69fad7a9cdc6046d47c0abbc

27 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

15 avril 2026

450 du code de procédure civile

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

16 avril 2026

L.1233-5 et suivants du code du travail) * 2 500,00 euros nets au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance

Chambre sociale

62c7cae5cb8dca058e3e7e92

7 juillet 2022

450 du Code de Procédure Civile