Il a accueilli la demande de capitalisation des intérêts formée par société SIEMENS LEASE SERVICES sur le fondement de l'article 1154 du code civil et alloué à ladite société une indemnité de 1000 ¿ sur

formée en application de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la société Siemens AG ; a condamné la société Siemens AG et la SELARL EMJ en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation

civil ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats, [

[T] à verser à la société Valéo siemens e-automotive France la somme de: - 1 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

requêtes du tribunal de grande instance de Lyon, suivant requête en date du 21 mai 2019, sur le fondement des articles L. 332-1 et L. 332-4 du Code de la propriété intellectuelle et 1240 du Code civil

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[V] [Y] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la société LGMT la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière, Statuant après débats à l'audience du 9 avril

du code de procédure civile.

CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur

, 1231 du code civil et suivants, 1240, 1241, 1242, et 1792 et suivants du code civil, INFIRMER le jugement en ce qu'il a : o déclaré Madame [I] responsable du préjudice subi par les demandeurs

450 du code de procédure civile

Dans ses conclusions notifiées le 4 avril 2025, la société Foncia Alpes Dauphiné demande à la cour de: Vu l'article 1240 du code civil, -réformer le jugement du 27 juin 2024 en toutes ses dispositions

numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le capital social, composé de 120 parts sociales de dix euros chacune, est réparti comme suit : - M.

[H] [X] la somme de : - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Colas prise en la personne de son représentant légal aux dépens.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1242, alinéa 5 du Code civil sous leur nouvelle codification; dire et juger que la SAS [Adresse 1]