Sur la demande de dommages et intérêts de la société Talent Finder pour résistance abusive de la société Ares L'article 1231-1 du code civil énonce que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au

Par exploit d'huissier du 2 février 2021, monsieur [B], demandeur, a fait assigner la SAS [Y] [M], défenderesse, en paiement sur le fondement des articles 1103 et 1231-1 du code civil de la somme principale

Sur la demande de dommages et intérêts de la société Quatrenfants pour résistance abusive de la société Ares L'article 1231-1 du code civil énonce que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au

[B] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

1103 et suivants et 1231-1 et suivants du code civil.

MOTIFS ET DECISION I- Sur la réception tacite des travaux L'article 1792-6 du code civil énonce 'La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou

1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - recevoir La Banque postale en ses conclusions, l'y déclarant bien fondée

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bien fondé de l'appel Sur la formation du contrat de vente A l'énoncé de l'article 1137, alinéas 1 et 2, du code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir

[Y] à verser à la société Vigilia la somme de 2 000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Condamner M.

L'affaire a été fixée à l'audience du 4 juillet 2024 et mise en délibéré au 3 octobre 2024. ****** 1°) Sur la résolution de la vente Attendu que l'article 1217 du code civil énonce que « la

Réponse de la cour d'appel L'article 329 du code de procédure civile énonce que l'intervention volontaire n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

En application de l'article L.1235-3 du code du travail, vu l'ancienneté de M.

II- Sur la responsabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Savoie L'article 1231-1 du code civil énonce 'Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts

le 9 octobre 2025, la Cour de cassation a statué (n° 23-23.924), au visa de l'article 1231-1 du code civil, dans les termes suivants: « Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les

Sur ce, L'article 1231-1 du code civil énonce que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard

Sur la responsabilité de la société Vinci IDF L'article 1231-1 du code civil énonce que « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

699 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [Y] à payer à M. et Mme [J] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [Y] à payer

Monsieur [Y] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.