Celle de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de 1ère instance et celle de 1 200 euros à hauteur d'appel, avec condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

450 du code de procédure civile

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

[F] [I] à leur payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 16 janvier 2026 sur le fondement des articles 114, 121, 916 du code de procédure civile par M.

l'article 57 code de procédure civile, Vu l'article 112 code de procédure civile, Vu l'article 114 du code de procédure civile, Vu l'article 2247 du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

450 du code de procédure civile.

[L] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

communes la cave 121, mais aussi les caves 112-113-114 et la galerie sous arcades N 201.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

Conformément à l'article 1583 du code civil, la vente était parfaite à réception de ce courrier.

1140, 1142 et 1143, 1169, 2044, 1343-2, 1240 et suivants du Code civil Vu les articles 564, 700 du Code de procédure civile Sur appel principal JUGER l'appel mal fondé, Le REJETER, CONFIRMER

R.114-1 du code des assurances, 789 du code de procédure civile de : ' - recevoir la compagnie Axa France IARD en ses écritures, - confirmer l'ordonnance rendue le 14 novembre 2025 par le juge de

450 du code de procédure civile