le régime indemnitaire des agents ; 2) les arrêtés individuels fixant le taux de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour l'ensemble des agents.

À sa levée d'écrou un arrêté préfectoral fixant comme pays de renvoi le pays dont il a la nationalité, à savoir le Maroc a été pris le 22 avril 2026 par le préfet du Finistère.

existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis sa création ; 2) l'ensemble des arrêtés

du 26 mars 2012 ainsi que le formulaire renseigné défini au chapitre 3 du Guide pratique en vue de l'adoption de la liste ministérielle des espèces classées « nuisibles » dans le département ; 5) l'arrêté

du 26 mars 2012 ainsi que le formulaire renseigné défini au chapitre 3 du Guide pratique en vue de l'adoption de la liste ministérielle des espèces classées « nuisibles » dans le département ; 5) l'arrêté

du 26 mars 2012 ainsi que le formulaire renseigné défini au chapitre 3 du Guide pratique en vue de l'adoption de la liste ministérielle des espèces classées « nuisibles » dans le département ; 5) l'arrêté

du 26 mars 2012 ainsi que le formulaire renseigné défini au chapitre 3 du Guide pratique en vue de l'adoption de la liste ministérielle des espèces classées « nuisibles » dans le département ; 5) l'arrêté

du 26 mars 2012 ainsi que le formulaire renseigné défini au chapitre 3 du Guide pratique en vue de l'adoption de la liste ministérielle des espèces classées « nuisibles » dans le département ; 5) l'arrêté

est pas une organisation interprofessionnelle reconnue définie à l’article L.632-1 du même code, ou à l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), organisation reconnue, par arrêté

du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 14 septembre 2015 et, à titre subsidiaire, de modifier de cet arrêté en fixant à 419 litres par seconde le débit à maintenir dans la Nive des Aldudes au pied du barrage

Un arrêté préfectoral fixant l'Algérie comme pays de renvoi a été pris le 6 décembre 2024. M.

d'un commissaire-enquêteur, ainsi que tout document joint à cet envoi ; 5) la décision du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois désignant la commissaire-enquêtrice et son suppléant ; 6) l'arrêté

courrier du 23 juin 2016 dans lequel elle a indiqué les raisons pour lesquelles elle ne soutiendrait pas la candidature individuelle présentée par Monsieur X, laquelle n'a finalement pas été retenue par l'arrêté

Il sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée et indique ne pas savoir si un arrêté fixant le pays de destination a été pris par le préfet.

en date du 15 juillet 2021, [L] [D] a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion.

de placement est fondé sur un arrêté d'expulsion pris le 26 mai 2023 dans un arrêté fixant le Maroc comme pays de destination alors que par un jugement du 12 juillet 2023 le juge des référés du Tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22

portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et fixant le pays de destination.