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23 363 résultats pour « appréciation globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db02cdc6046d47d924aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique par la société [A] le 24 octobre 2025, aux termes desquelles elle demande à la cour de : - dire qu'il existe, à l'issue d'une appréciation

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03698_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation ; - la procédure de révision de son appréciation globale n'a pas été respectée ; il n'a pas été mis à même de consulter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01909_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A était scolarisé en lycée professionnel, son bulletin du second semestre de l'année 2019/2020 comportait l'appréciation globale suivante : " Trop d'absences cette année pour pouvoir faire un bilan et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A l'issue d'une consultation de cette commission, la société La Poste a maintenu l'appréciation globale au niveau " A " par une décision du 27 décembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00832_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il lui revient, ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00200_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C a obtenu au premier trimestre une moyenne générale de 11,23 sur 20, le bulletin scolaire de ce trimestre portant l'appréciation globale suivante : " Des absences à noter et des efforts à accentuer à

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG

63c79b0ada31367c908eb545

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la comparaison des signes La comparaison des signes s'effectue par une appréciation globale fondée, s'agissant des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles, sur une impression d'ensemble

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01762_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faab

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette appréciation globale doit être fondée, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en présence, sur l'impression d'ensemble produites par ceux-ci en tenant compte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01084_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03276_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressée, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01813_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ne justifiait pas suivre une formation professionnelle à la date de décision de refus de titre de séjour et qu'il n'était, par suite, pas fondé à soutenir que le préfet n'avait pas procédé à une appréciation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02396_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

quotidien », l'appréciation globale est de niveau 2, et à la rubrique commentaire, le manager écrit: « il peut exercer son métier tout en gérant sa charge par rapport à ses absences dues à ses mandats

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02299_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

- les analyses documentaires de la police aux frontières sont insuffisantes pour renverser la présomption posée par l'article 47 du code civil ; - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

L'appréciation globale du facteur P consistant en la combinaison d'une part d'une note chiffrée de 0 à 1,5 correspondant au degré d'atteinte des objectifs préalablement fixés et d'autre part d'une appréciation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01154_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En se fondant pour écarter le moyen tiré de l’erreur manifeste du préfet du Jura sur l’appréciation globale portée par ce dernier quant à la situation de l’intéressé, les premiers juges n’ont ce faisant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02478_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6801dfdc354955cf78ced53e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* Sur la comparaison des signes L'appréciation de la similitude des signes suppose une appréciation globale prenant en compte la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques fondée

Source officielle