[U] [H] la somme de 1 000 euros  pour l'application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

envers le Crédit Lyonnais, ils ne justifient d'aucun paiement partiel, à ce titre ; Attendu que la demande de délais sera rejetée; Attendu que l'équité ne commande pas spécialement de faire application

L'équité commande de faire application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de Mme [C] [Y] à hauteur de 3000 euros, le jugement étant confirmé en ce qu'il a

Aucune situation d'urgence ne justifie qu'il soit fait application, en appel, des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991.

Aucune situation d'urgence ne justifie qu'il soit fait application, en appel, des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991.

Aucune situation d'urgence ne justifie qu'il soit fait application, en appel, des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991.

BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

Automobile des grandes ventes exerçant sous l'enseigne « Garage Ribeiro » la somme de 1000 euros par application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la

Aucune situation d'urgence ne justifie qu'il soit fait application, en appel, des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991.

Aucune situation d’urgence ne justifie qu’il soit fait application, en appel, des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991.

, Confirme ce jugement en toutes ses autres dispositions non contraires, Dit n'y avoir lieu de faire application en appel de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Madame [K] aux

L'appelante, qui succombe, sera condamnée à verser à l'intimé une indemnité procédurale supplémentaire en appel de 600 euros et à supporter les dépens d'appel.

Mme B, déjà représentée par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle compétent et n'a pas joint à son appel une telle demande.

L'équité ne commande pas de faire application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Confirme cette ordonnance en toutes ses autres dispositions non contraires ; Y ajoutant, Condamne Monsieur Denis X... à payer à la SCI NOTRE DAME la somme supplémentaire de 1.200 euros par application

Aucune situation d'urgence ne justifie qu'il soit fait application, en appel, des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991.

recevoir soulevée par Monsieur Kostas Y..., Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant : Condamne Madame Christiane X...à payer à Monsieur Kostas Y...la somme supplémentaire de 1. 000 euros par application