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10 049 résultats pour « application de l'article 411 du code de procédure pénale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b5

25 octobre 2001

25 octobre 2001

de l'article 411 du Code de Procédure Pénale. - la représentation du prévenu Y...

Source officielle

Page 1 sur 503

CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871df

Appel

19 novembre 2004

19 novembre 2004

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2000c/Monsieur SEROUSSI A

6253c8afbd3db21cbdd85f7d

6 février 2002

6 février 2002

de l'article 411 du Code de procédure pénale ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e74

1 avril 2004

1 avril 2004

de l'article 411 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e75

1 avril 2004

1 avril 2004

de l'article 411 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur X..., le 22 Novembre 2002c/UNION SPORTIVE Y M

6253c8e6bd3db21cbdd86963

4 juin 2003

4 juin 2003

de l'article 411 du Code de procédure pénale, à l'égard du prévenu, qui ne comparaît pas mais qui a, par lettre jointe au dossier de la procédure, demandé à être jugé contradictoirement en son absence

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89378

26 novembre 2007

26 novembre 2007

de l'article 411 du code de procédure pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b93

6 décembre 2001

6 décembre 2001

du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e61

29 janvier 2004

29 janvier 2004

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6f

6 mai 2003

6 mai 2003

du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85793

20 juin 2001

20 juin 2001

PAR CES MOTIFS, La cour, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en application de l'article 411 du code de procédure pénale à l'égard de Marie-Roger

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba

11 décembre 2008

11 décembre 2008

475-1 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b16

4 septembre 2003

4 septembre 2003

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac70

21 mars 2008

21 mars 2008

du code de procédure pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE

6253c93dbd3db21cbdd87b09

17 novembre 2005

17 novembre 2005

de l'article 411 du code de procédure pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 12 Juin 2003c/Monsieur X

6253c91abd3db21cbdd873be

17 juin 2004

17 juin 2004

411 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bd

17 juin 2004

17 juin 2004

411 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873f9

17 juin 2004

17 juin 2004

411 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fe

24 juin 2004

24 juin 2004

de l'article 411 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c4b

18 mars 2004

18 mars 2004

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle