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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9c
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Au soutien de son appel le MINISTERE PUBLIC fait notamment valoir : - que la SARL SIB, cessionnaire, a été créée par Monsieur Jacques X... ancien salarié de la SA LOGDIS, ayant des liens avec Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854da
30 novembre 2000
30 novembre 2000
est recevable ; Sur la recevabilité de l'appel du MINISTERE PUBLIC Considérant que la SA MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE soulève l'irrecevabilité de l'appel du MINISTERE PUBLIC au motif que celui-ci, partie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d89ef7cdc6046d47bcdea0
9 avril 2026
9 avril 2026
soit déclaré caduc faute de signification dans les 20 jours de l'avis de fixation de la déclaration d'appel au ministère public et faute de signification des conclusions de l'appelant au ministère public
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8531a
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Sur le fond la société WEIL INVESTISSEMENT fait notamment observer : - que la Cour est saisie de l'entier litige par l'appel du MINISTERE PUBLIC et doit examiner le fond, - que la motivation de l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a79
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A LA PROCEDURE D'APPEL ET LA RECEVABILITE DE L'APPEL DU MINISTERE PUBLIC I/ SUR LE MOYEN TIRE DE L'IRREGULARITE DE LA PROCEDURE D'APPEL ET DE L'IRRECEVABILITE D'APPEL DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de5093ef93c421386a7d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RELATIFS A LA PROCEDURE D'APPEL ET LA RECEVABILITE DE L'APPEL DU MINISTERE PUBLIC I/ SUR LE MOYEN TIRE DE L'IRREGULARITE DE LA PROCEDURE D'APPEL ET DE L'IRRECEVABILITE D'APPEL DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de5093ef93c421386a7f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Z] [K], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, SUR LES INCIDENTS RELATIFS A LA PROCEDURE D'APPEL ET LA RECEVABILITE DE L'APPEL DU MINISTERE PUBLIC I/
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c42c
18 janvier 2025
18 janvier 2025
SUR LES INCIDENTS RELATIFS A LA PROCEDURE D'APPEL ET LA RECEVABILITE DE L'APPEL DU MINISTERE PUBLIC I/ SUR LE MOYEN TIRE DE L'IRREGULARITE DE LA PROCÉDURE D'APPEL ET DE L'IRRECEVABILITE D'APPEL DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77a
16 février 2011
16 février 2011
Représentant le MINISTERE PUBLIC Palais de Justice Rond Point DE MORO GIAFFERI 20200 BASTIA Maître Jean Pierre X...
Source officielleRéférés
63b7cd026b63637c907b7be3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bertrand OLLIER, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires du ressort de la Cour d'appel de NANCY MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NANCY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858da
3 octobre 2001
3 octobre 2001
a également été interjeté par le Ministère Public ; que les appels formés dans les délais sont recevables ; Qu'à l'appui de son appel M.
Source officielleRétention Administrative
65a77cb48121050008662b69
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT MINISTERE PUBLIC, représenté par Madame Valérie TAVERNIER , avocat Général INTIME Monsieur [B] [K] né le 26 octobre 1983 à [Localité 6] (GUINEE) de nationalité guinéenne comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf7
27 mars 2003
27 mars 2003
. et Monsieur FANJEAUX, Juges, accesseurs, assistés de Mademoiselle B..., Greffier, en présence de Monsieur HUSENET C... près le Tribunal de Grande Instance de LAON a été appelée l'affaire entre : LE MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85557
23 février 2001
23 février 2001
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO B... C... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...
Source officielleChambre des étrangers-JLD
695caa8275782d5f06eed479
4 janvier 2026
4 janvier 2026
DE : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES [Adresse 1] [Localité 4] absent, avisé de la date et heure de l'audience et ayant transmis des pièces complémentaires à l'appel, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852db
4 octobre 2001
4 octobre 2001
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Patrice X..., le 30 janvier 20001, de l'ensemble des dispositions. Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 30 janvier 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85265
16 mars 2001
16 mars 2001
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO A... B... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
AU COURT déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître BOCQUAUX, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7d
16 octobre 2001
16 octobre 2001
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO A... B... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
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