au motif, d'une part, qu'il s'agit d'une demande nouvelle en appel et, d'autre part, que la demande serait prescrite.

les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.

A l'audience, Madame [T] [Y] est représentée par son Avocat qui confirme le désistement de son appel. Les autres parties n'ont pas comparu.

à l'égard des autres même si celles-ci ne se sont pas jointes à l'instance ; l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance.'

les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.

Il y a lieu de constater d'une part que l'association ELIANCE s'est désistée son appel et d'autre part que l'appel est devenu sans objet compte-tenu de la nouvelle mesure d'hospitalisation complète dont

A l'audience, Monsieur [M] [X] est représenté par son Avocat qui confirme le désistement de son appel. Les autres parties n'ont pas comparu.

Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.» L'appelante s'est désistée sans réserve de son appel.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04227 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5ZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Non comparant - ni représenté Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel d'ORLEANS [...]

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

A cette déclaration d'appel est annexé un document intitulé 'DÉCLARATION D'APPEL DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE'.

de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGXC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me

Suivant déclaration du 6 décembre 2024, les époux [T] ont interjeté appel.   Les parties ont été convoquées à l'audience du 15 mai 2025.

D'une part, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade

[X] [V] et de Mme [W] [D] a écrit pour indiquer n'avoir aucune observation à formuler sur une éventuelle caducité de l'appel.

[B] [R] a confirmé qu'il se désistait de son appel. Aucune autre partie n'était présente ou représentée. MOTIFS DE LA DÉCISION M. [B] [R] se désiste de son appel.

en ce sens () les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel