des revendications en termes de rémunération ou d'aménagement du travail auxquelles l'employeur n'était pas obligé de faire droit.

Prévoir pour ce salarié le maintien à son poste de travail aux escaliers mécaniques car c'est un poste adapté à son cas médical et familial dans la mesure où l'équipe s'est organisée pour aménager son

la convention collective des casinos et de l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit de 2003'; que les aménagements de travail dont elle a bénéficié depuis le mois d'août 2018 ne peuvent être que

L'accord relatif à l'aménagement du travail à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique du 23 juin 2016 prévoit que le temps de travail est annualisé, que la durée annuelle de travail effectif d'un

Après divers arrêts de travail suivis d'avis de la médecine du travail, M.

Elle fait valoir que : elle est reconnue travailleur handicapé et à de multiples reprises la médecine du travail a attiré l'attention de l'employeur sur la nécessité d'aménager son poste de travail ; l'employeur

l'activité de restauration peut engendrer des dépassements horaires pour quelques salariés, ces circonstances ne sont pas de nature à dispenser l'employeur du respect des règles relatives à la durée et à l'aménagement

exerçant les fonctions de conducteur receveur à la date d'entrée en vigueur de l'accord, celui-ci se voyait appliquer les dispositions de l'article 5-1 de l'accord intitulé Modalités d'organisation et d'aménagement

Aussi, il convient de relever que 'l'accord relatif à l'aménagement du travail et des temps sociaux' en date du 11 octobre 2013 au sein de la société Sepur comporte un article 13.2 sur 'le temps d'habillage

Son contrat de travail prévoit que, 'conformément à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de Benteler Automotive du 12 août 2002 applicable au 1er septembre 2002,

Il ne peut sérieusement être reproché à un salarié en arrêt de travail pour maladie de ne pas prêter son concours à son employeur pour aménager le travail dans l'entreprise durant son absence ; quelle

perspectives de l'emploi 'mentionnant les effectifs détaillés par métiers et services', des plans et bilans de formation, des PV de réunions des comités d'établissement , des accords collectifs relatifs à l'aménagement

travail effectif.

l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, permet à certains collaborateurs de l'entreprise ayant des contraintes personnelles et familiales impérieuse de pouvoir bénéficier d'un aménagement

Un aménagement de travail est nécessaire pour une reprise du travail à savoir : - travail à temps partiel maximum 2 heures par jour, - pas d'utilisation d'engins motorisés, - pas de produits phytosanitaires

familles qui permettent de faciliter l'accès à l'emploi sans constituer des charges disproportionnées pour la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement

b - ROLE COMMERCIAL Madame [Z] [I] visitera ses clients le plus souvent possible, soit chacun au moins une fois par semaine, afin de recevoir toutes doléances ou tout aménagement au travail habituel.

qu'aucune mesure d'aménagement du travail occupé , d'adaptation ou de transformation du poste n'est possible, que le médecin peut déclarer le salarié inapte.

consolidation) : dépenses de santé et frais divers, besoins d’assistance par une tierce personne dont la nature et le volume horaire seront précisés, pertes de gains professionnels au regard des arrêts et aménagements

Le temps partiel thérapeutique constitue un aménagement du travail du salarié tenant compte de son état de santé.