Sur la diffamation En vertu de l'article 29 de la loi de 1881, « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait

Aux termes de l’article 29 de la loi susvisée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose en son alinéa 1 que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose en son alinéa 1 que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le

à la vie privée mais aussi par la contestation de la divulgation de faits portant atteinte à l'honneur

Z... a entendu poursuivre la diffusion du reportage incriminé en ce qu'il contiendrait des imputations de faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération, susceptible de faire l'objet d'un débat

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est diffamatoire" ; Considérant que le tribunal a retenu l'existence de faits diffamatoires

et à l'honneur de la personne visée.

cité à de nombreuses reprises dans l'article ; - les propos doivent contenir l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée.

MOTIFS Sur la diffamation Conformément à l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

à l'honneur et à la considération de M.

Vous ajoutez le 17 septembre 2019 : 'Personne d'autre à l'horizon et si tu tiens tes engagements = rien à craindre. Si tu déconnes, je te préviendrai personnellement que je t'arrête.

Affaire à suivre...", et comportant des allégations portant atteinte à son honneur et à sa considération. en ce qui concerne X, - s'être dans LES HAUTS DE SEINE, courant novembre/décembre 2001, étant l'auteur

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose en son alinéa 1 que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le

X... entend obtenir réparation étant nécessairement lié à la présentation attentatoire à l'honneur ou à la considération qu'il allègue.

Lorsque des faits susceptibles de contenir des éléments constitutifs de la diffamation, à savoir l'imputation de faits susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne,

REPART A L'ASSAUT", allégué ou imputé des faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'A X... et de S A... , en indiquant que le premier était "débarqué" pour "incompétences notoires" et

E... pour avoir publié sur son mur Facebook des vidéos portant atteinte à l'honneur et à la considération de la société agricole Bologne SA et de M. U...