Sa succession a fait l'objet d'un acte de partage du 20 décembre 2001.

et des biens et ayant été aliénés.

rémunératoires qui ne sont pas rapportables à la succession.

[D] [U], tous héritiers à concurrence du tiers de la succession.

Cette saisie immobilière était poursuivie contre l'Administration des Domaines en sa qualité de curateur de la succession de Dominique X..., succession déclarée vacante par jugement du Tribunal de Grande

et les biens directement subrogés, - prescrire à l'expert, en ce qui concerne les biens aliénés, de retenir leur valeur d'aliénation mais en l'état au jour de la donation, pour ceux aliénés avant le

Sur la demande d'ouverture de la succession de Mme [G] [K] épouse [D] M.

[O] était de 475 000 euros, soit 237 500 euros pour la succession de [T] [O], * jugé que le rapport dû par elle, était de 193 700 euros pour la succession de [T] [O], - statuant de nouveau, - dire

est concerné par la déclaration d'aliéner et l'estimation des domaines, à savoir la parcelle ...pour une valeur de 262. 000 € qui est inférieure à l'évaluation de la succession telle que découlant de

LE DIRECTEUR DES SERVICES DES DOMAINES es qualité de curateur de la succession non réclamée de Monsieur Raymond Y...

[E] [O] et Mme [R] [W] la quotité disponible de sa succession par testament olographe daté du 17 juillet 1991.

Par ailleurs, la donation prévoyant que le rapport à la succession devait s'effectuer en valeur et non en nature, le fait que la succession du père de M.

Il conteste s'opposer sans motif légitime au partage de la succession arguant faire valoir uniquement ses droits en réduction de legs en l'état de l'aliénation du bien dont il était légataire avant le

[N] [S] en rapport à succession est irrecevable comme nouvelle en cause d'appel.

, le profit subsistant est évalué au jour de l'aliénation et que, si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien, la première chambre civile a jugé que la cour

, les biens dont il a été disposé entre vifs d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'époque de leur aliénation quand celle-ci est intervenue avant l'ouverture de la succession.

A..., lequel l'a alors chargée de céder l'ensemble immobilier dépendant de la succession pour le prix de 850 000 francs.

Sur le consentement des successibles directs à ces aliénations: En vertu de l'article 918 du code civil, la valeur en pleine propriété des biens aliénés soit à charge de rente viagère, soit à fonds