Z..., dont il n'est pas résulté pour lui une incapacité temporaire totale de travail d'une durée supérieure à 8 jours avec ces circonstances qu'elles ont été commises à l'aide ou sous la menace d'armes

Le prévenu était ensuite transporté au centre hospitalier de MAUBEUGE où il continuait à insulter et menacer les gendarmes. Il déclarait, en effet, au gendarme A...

d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite d'un véhicule sans permis, violences volontaires suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, violence commise en réunion, violence volontaire à l'aide

Terres d'Armor Habitat a été ensuite destinataire de plaintes faisant état d'agression physique le 15 août 2021, d'agressions verbales dans un lieu public le 22 août 2021 et de menaces de mort à l'encontre

de sa toute récente garde à vue pour des faits de menaces ou violences sous conditions sur chargé d'une mission de service public, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitant de catégorie D

Sur la menace à l'ordre public : 20.

grave, réelle et actuelle à l'ordre public ; que le Juge administratif, saisi de cette question, a reconnu l'existence de la menace le 9 avril 2026 ; que le Juge administratif a en effet considéré que

de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours.

Il indique, en ce sens, avoir travaillé pendant trois années pour le parti de l'ancien Président de l'Arménie, avoir été arrêté en tant que sympathisant et opposant politique et avoir été violenté et menacé

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2024. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par une décision du 23 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A... a travaillé de 2006 à 2007 pour l’armée française en qualité de cuisinier et a d’ailleurs obtenu pour ce motif avec sa famille des visas pour la France ; - il fait l’objet de menaces en Afghanistan

En proférant des menaces de mort à l'encontre de M. [V], en tentant de le frapper à l'aide d'une queue de billard et en se précipitant, armé de cette queue, vers M. [V] muni d'une arme à feu, M.

C par le bureau d'aide juridictionnelle, à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Le 2 janvier 2026, il a été condamné à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, peine assortie d'une

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté litigieux et il n'est pas contesté que les faits de violence, violence avec usage ou menace d'une arme, port d'arme sans motif légitime, rébellion, outrage sur une

de pistolets automatiques qui, sous la menace, lui dérobaient sa carte bancaire et l'obligeaient à leur livrer son numéro de code confidentiel.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.