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38 593 résultats pour « aide directe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162663

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

ou indirect avec l'octroi de subventions et/ou d'aides, directes et/ou indirectes à l'association Hellfest Productions depuis le 1er janvier 2015 ; 2) les documents sur la base desquels ces subventions

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163509

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication des états relatifs aux aides

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162193

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clisson à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) tous les actes et décisions ayant un lien direct

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b3

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

d'avoir à PARIS, NANTES, BOUGUENAIS, en tout cas sur le territoire national, courant septembre 2000 et jusqu'au 4 septembre 2000, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, facilité par aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00215_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

à lui payer les sommes de 258 843,49 et 258 689,97 euros au titre des aides directes des campagnes 2018 et 2019 de la politique agricole commune ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b4c

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

MOTIFS Ilie X...a été condamné le 20 juin 2005, à la peine de un an et six mois d'emprisonnement aide directe ou indirecte pour l'entrée, la circulation ou le séjour d'étrangers en situation irrégulière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2f1d009f81000890dc33

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les chambres de commerce et d'industrie et l'association SME déléguait à cette dernière l'activité et la gestion de l'association FMR76 et à ce titre, il appartenait à l'association SME de fournir des aides

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd1

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Aux termes de conclusions en date du 11 octobre 2007, elle demande à la Cour d'infirmer la décision déférée et de dire et juger qu'elle est en droit de bénéficier d'un délai de grâce de 24 mois pour procéder

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00889_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C a, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers de plusieurs personnes, aidé à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers en

Source officielle
CA

Service des Référés

697b0b51cdc6046d4712476c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[O] justifie être en mesure, au jour où la cour statuera, d'avoir réglé la dernière échéance du plan, puisque : - il bénéficie d'aides directes de la politique agricole commune, de 34.840 euros pour la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01815_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision, révélée par un courriel du 1er avril 2019, par laquelle la cheffe d'unité " aides directes de la PAC " de la direction départementale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956b

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

9 664,60 € au titre de la perte de la prime couplée en 2006 et 2007 et la somme de 4 832,30 € par année supplémentaire; - subsidiairement, dans l'hypothèse d'un transfert non rétroactif des DPU, de dire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873346c1d4e9057d612f3c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Une convention liant FMR76, les chambres de commerce et d'industrie et SME déléguait à cette dernière l'activité et la gestion de FMR76 et à ce titre, il appartenait à SME de fournir des aides directes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02849_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une lettre du 13 juillet 2022, la directrice générale de FranceAgriMer l'a invité à présenter une demande d'aide de façon dématérialisée sur la plateforme d'acquisition de données ouverte sur le site

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00417_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'absence d'une réponse de l'administration pendant deux mois, sa demande d'aide a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00418_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'absence d'une réponse de l'administration pendant deux mois, sa demande d'aide a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00419_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'absence d'une réponse de l'administration pendant deux mois, sa demande d'aide a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00420_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'absence d'une réponse de l'administration pendant deux mois, sa demande d'aide a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00421_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'absence d'une réponse de l'administration pendant deux mois, sa demande d'aide a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00422_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'absence d'une réponse de l'administration pendant deux mois, sa demande d'aide a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. 2.

Source officielle