AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162663
21 juillet 2016
21 juillet 2016
ou indirect avec l'octroi de subventions et/ou d'aides, directes et/ou indirectes à l'association Hellfest Productions depuis le 1er janvier 2015 ; 2) les documents sur la base desquels ces subventions
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Avis
CADA:20163509
15 septembre 2016
15 septembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication des états relatifs aux aides
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