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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Vu l'assignation de la CAISSE MALADIE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DE CÔTE D'AZUR notifiée à personne habilitée le 24 août 2006 à la requête de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
17 juin 2008
C / LA CAISSE REGIONALE DES ARTISANTS ET COMMERCANTS DE LA COTE D'AZUR François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c6
18 janvier 2005
18 janvier 2005
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/04120 CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU RHONE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d87
20 janvier 2016
20 janvier 2016
X... a assigné la Caisse de prévoyance sociale des artisans et commerçants de l'Indre, le Fonds de garantie et la CPAM de l'Indre aux fins de déclaration en jugement commun.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d7
21 mars 2008
21 mars 2008
Philippe et La Caisse Régionale des Artisans et Commerçants d'Aquitaine COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6da
5 décembre 2007
5 décembre 2007
INTIME : Monsieur Yilmaz X... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Aide juridictionnelle partielle no 2007/002821 en date du 18/07/07 Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac6
12 septembre 2003
12 septembre 2003
FRAIS MEDICAUX Considérant que madame Y... ne formule aucune demande de ce chef ; Considérant que la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS DE CORSE, seul organisme social intéressé (la R.A.M
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d13
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Elle fait valoir que Madame X..., qui n'est inscrite au Répertoire des Métiers en qualité d'exploitante et d'artisan que depuis le 05 mars 1993, n'apporte nullement la preuve de sa qualité de commerçante
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7f
30 mai 2008
30 mai 2008
Comparant en personne, assisté de Me Fabien CHAPON (avocat au barreau de DOUAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 59178 / 002 / 07 / 11596 du 11 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00563_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ; il ne peut se voir délivrer un titre de séjour portant la mention " commerçant ou artisan ", ni celle de " salarié " ; seul un titre portant la mention " visiteur " peut lui être délivré, mais sous
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88489
30 mars 2006
30 mars 2006
la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître LAVOCAT, Avocat, (TOQUE 388) CPAM DE LA DROME Siège social : Avenue du Président Edouard Herriot 26000 VALENCE Non comparante CAISSE REGIONALE DES ARTISANS
Source officielle2 e chambre civile
65af6623b6c6260008b52f95
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Indiqué que sont donc exclues de la procédure de traitement du surendettement les commercants, artisans et agriculteurs, mais aussi toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle indépendante
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
C/ OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE BRETAGNE infirmation et Expertise Copie exécutoire délivrée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
8 janvier 2010
juridictionnelle Totale numéro 2007/016674 du 25/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) -Monsieur [Y] [L] -Monsieur [J] [L] -Monsieur [S] [L] (INTERVENANTS VOLONTAIRES)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes du troisième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés : " La surface de vente des magasins
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6f
26 mars 2003
26 mars 2003
La Caisse Nationale de l Assurance Vieillesse des Artisans de la Coiffure et des Professions Connexes, intimée, conclut à la condamnation de Monsieur Pascal Z... et de son assureur à lui payer la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En édictant une limitation permanente des durées de stationnement à vingt minutes pour les résidents ne disposant pas d'emplacements privatifs, les commerçants et artisans, les livreurs et les taxis, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f8f
21 mars 2002
21 mars 2002
CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/03/2002 N° RG: F 99/02231 APPELANT : Monsieur André Y... ... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assisté de Maître MAACHI, avocat au barreau de LILLE Aide
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ec
17 janvier 2008
17 janvier 2008
; que Me A... , chargé d'aider le juge enquêteur, a déposé un rapport au greffe le 4 novembre 2004 concluant à un état de cessation des paiements, ajoutant que M. X...
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [O] déclare encore « j'ai rencontré plusieurs fois les artisans pendant les travaux (...). Je précise par ailleurs avoir également rencontré M.
Source officiellePage 1 sur 8