En conséquence, Dire et juger que la CAIXA Banque sera tenue au remboursement de la totalité des agios excessivement perçus depuis la conclusion du contrat de prêt du 20 décembre 2011 et ce, augmentés

indûment perçus par la banque, ceci en application de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 et 1382 du code civil ; quant à Mme Y

Il n'est pas impossible d'envisager que les frais, agios et intérêts perçus par la banque sur la période s'écoulant de la première position débitrice constante du compte à sa résiliation soient plus importants

, et non banque par banque, les banques responsables ayant agi collectivement et en pleine concertation, ce qui doit déterminer leur solidarité ; en conséquence, a condamné les banques à payer à Me [T]

En réponse à la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut de qualité à agir, la banque BECM, intimée, expose que le billet à ordre a été signé par M.

[H] [B] ont perdu les sommes litigieuses.

S'agissant des demandes formées par la société [Localité 1] devant le tribunal de commerce de Bordeaux, cette dernière disposait de la qualité et d'un intérêt à agir tant à l'égard de la banque sur le

- constater le défaut manifeste d'intérêt à agir de la banque Neuflize OBC devant la cour de céans.

la demande de la banque.

avait nécessairement eu connaissance de sa possibilité d'agir en responsabilité contre la banque dès la signature du bon de commande.

en nullité du taux conventionnel appliqué au titre de ses instruments de crédit et en substitution du taux légal avec restitution du trop perçu par acte d'huissier en date du 3 février 2011.

des deux cautions libérées, à savoir : - 80 000 euros perçus le 19/06/2023, - 12 080 euros d'intérêt légal sur la somme précédente, - condamner la banque à réparer le préjudice moral et matériel de

à leur rembourser l'intégralité des sommes perçues par elle au titre du prêt, subsidiairement le prononcé de la déchéance du droit aux intérêts contractuels et en tout état de cause le paiement par la

La demanderesse expose que le solde débiteur de son compte bancaire, compte tenu des frais et agios prélevés abusivement pour un montant total de 2.998,74 Eä, a entraîné son interdiction bancaire, la banque

L'immeuble, dont le prêt avait permis l'acquisition, a été cédé par Maître [B] pour la somme de 48 000 euros et la société Banque CIC en a perçu la somme de 35 000 euros au mois de janvier 2022.

les copropriétaires qui ont fait les avances restent propriétaires des fonds et que, eux seuls, peuvent agir en recouvrement de ces sommes à l'exception du syndicat puisque ici il s'agit d'une réserve

par la banque et des indemnisations au regard des préjudices subis.

pour agir.