Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20094400
22 décembre 2009
22 décembre 2009
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL R.,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583ca7
11 avril 2012
11 avril 2012
CRETEIL - RG n° 2006F00804 APPELANTS Monsieur le Commandant le navire LYKES AMBASSADOR es qualité de représentant des armateurs propriétaires et exploitants de ce navire domiciliés chez l'agent
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CMA-CGM, (son « agent » en Suisse), couvertes par la police pour des activités de commissionnaire de transport, agent maritime... ; que selon la clause 2 des conditions générales : « l'assuré est la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Sur l'action du transporteur à l'encontre de son agent maritime Considérant que pour voir infirmer le jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité, au motif qu'elle ne s'était pas fait présenter
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92a
31 juillet 2008
31 juillet 2008
de droit néerlandais, dont le siège se trouve à Anvers (Belgique), prise en la personne de son représentant légal domicilié ... - Belgique, représentée par son agent maritime en Polynésie française, la
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c335
3 juillet 2008
3 juillet 2008
a débouté la Compagnie Nationale Algérienne de Navigation de ses appels en garantie formés contre la société Entreprise Portuaire de SKIKDA et la société National Shipping Company Spa, (apparemment) agent
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Courant novembre 2017 et mai 2018, la société Geest a annoncé à ses deux agents maritimes la suspension ou la cessation de ses escales françaises en direction des Antilles en alléguant une impossibilité
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
aux autorités portuaires et est signé par un agent du Port, par un agent des Douanes et par l'agent du transporteur maritime ; que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f42
12 juillet 2021
12 juillet 2021
, agent maritime à Nouméa, reprochant à la SCI Mi.an nha d'avoir tardé à dépoter les deux conteneurs dans lesquels avaient été transportées des marchandises achetées en Chine et d'avoir tardé à les restituer
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632f5c14ec5f96a7da0a05
23 septembre 2011
23 septembre 2011
renvoi mais que la société CMA-CGM ni aucune autre partie ne forme de demande à son encontre ; qu'elle sera mise hors de cause ; Considérant que, le 2 mars 2001, des employés de la société CMA-CGM, agent
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05290_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a71a68110eae5b68f28
6 mai 2014
6 mai 2014
Considérant que le contrat d'agence maritime liant les parties qui est un contrat de services n'entre pas dans le champ d'application ratione materiae de la directive CE 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
PARIS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me LECLERC substituant Me CROIX, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉES Monsieur LE CAPITAINE DU NAVIRE "LA X..." chez son agent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
28 mars 2012
La société GETMA intervenait comme agent de la société WAL pour la livraison à [Localité 10], selon un contrat d'agent maritime pour le trafic entre le nord-ouest de l'Europe et l'Afrique de l'Ouest, conclu
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Babel Stratégie et Création exerce une activité d'agence de publicité et de communication.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02319_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01127_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00293_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent
Source officielleChambre 1-10
5fd91d6bfba310b9e7086960
4 juin 2020
4 juin 2020
du 3 novembre 2003, renouvelé le 31 octobre 2012 par la société Financière de services maritimes, titulaire d'un bail à construction courant jusqu'en 2088.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fc
26 avril 2001
26 avril 2001
La société MORY X... s'est adressée à cette fin à la SA S.C.A.C. laquelle s'est substituée, la société SAGMAR puis la société de droit russe NORTHERN SHIPPING COMPANY pour la partie maritime.
Source officiellePage 1 sur 145