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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Exposé des faits et procédure Madame [I] [B] épouse [O] a été embauchée par la Clinique des Trois Cyprès en qualité d'agent de service hospitalier le 1er juillet 2003.

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109cc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statuant sur les droits du salarié en matière de reprise du travail et d'aménagement de poste suite à l'accident de trajet.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8d9

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Exposé des faits et procédure Madame [R] [W] a été embauchée par la Clinique des [3] en qualité d'agent de service hospitalier le 1er juillet 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Les agents de service hospitaliers n'étaient pas expressément visés par l'accord du 21 mars 2000.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d3

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

. *** Exposé des faits et procédure Madame [J] [K] épouse [E] a été embauchée par la Clinique des [3] en qualité d'agent de service hospitalier le 1 février 2006.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02476_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme A a été recrutée à compter du 1er mars 2016 en qualité d'agente des services hospitaliers qualifiée (ASHQ) stagiaire, puis titulaire à compter du 1er mai 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme B a été recrutée à compter du 1er mai 2016 en qualité d'agente des services hospitaliers qualifiée (ASHQ) stagiaire, puis titulaire à compter du 1er mai 2017.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d672a2a5768a176c5565

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [F] a été au service de la société Hôpital privé [6], toujours en qualité d'agent des services hospitaliers, en vertu de 11 CDD à temps complet s'étageant du 14 septembre 2005

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00312_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, exerçait depuis le 24 février 2014 les fonctions d'agent de sécurité de nuit au sein du centre Roger Duquesne, établissement d'hébergement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la MAS (décision 2021-2385) ; h) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitalier qualifiés des unités de travail relevant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie adulte : pool

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00793_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ; 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85221

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

. ******* EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Francine X... a été embauchée, selon contrat à durée indéterminée et à temps complet, à compter du 11 septembre 1990, en qualité d'agent de service hospitalier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [M] [P] (la salariée) a été engagée le 1er août 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de service hospitalier dialyse par la société hôpital privé [5] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dc

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Exposé des faits et procédure Madame [Z] [T] épouse [V] a été embauchée par la Clinique [3] en qualité d'agent de service hospitalier le 1er juillet 2003.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171096

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Madame X, cadre coordonnateur du Pôle santé mentale et addictologie, conduisant à son changement d'affectation : 1) un courrier de Madame X, infirmière diplômée d’État (IDE) ; 2) un courrier de Madame X, agent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02807_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

La requérante a ainsi acquis une expérience significative sur l'emploi d'agent des services hospitaliers dans le cadre d'une activité exercée sous couvert d'un titre de séjour " étudiant ". 8.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme A B a été recrutée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, à compter du 8 avril 2013, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié contractuel sur un poste d'agent de nettoyage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00571_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

supérieure de santé, en invoquant notamment des faits à l'origine d'une grande souffrance au travail pour un infirmier, un aide-soignant et une agente des services hospitaliers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme A B a été employée par le groupement hospitalier Portes de Provence à compter du 4 août 2012 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, en contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365e

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Y..., pour un emploi d'agent des services hospitaliers, avec une période d'essai de 2 mois. Par courrier du 26 mai 2011, le directeur de la Clinique de Choisy, faisait savoir à M.

Source officielle