AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d6
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Exposé des faits et procédure Madame [I] [B] épouse [O] a été embauchée par la Clinique des Trois Cyprès en qualité d'agent de service hospitalier le 1er juillet 2003.
Source officiellePage 1 sur 238
Chambre 4-4
5fca46defd0c9f9c649109cc
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statuant sur les droits du salarié en matière de reprise du travail et d'aménagement de poste suite à l'accident de trajet.
Résumé IA — à vérifier