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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1b
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Il sollicite un rappel de salaire pour les repos compensateurs non pris. Il argue être fondé à prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab0d
7 avril 2025
7 avril 2025
BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 21/01116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Erika PAUL Me Paul COUTURE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d8892bcdc6046d47ba7984
9 avril 2026
9 avril 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste d'agent de maîtrise non cadre au forfait, au sein de la Sas [1], position 5, niveau 2, coefficient 335 de la convention collective des
Source officielle17e Chambre
60328552a27559b911c0098d
18 janvier 2018
18 janvier 2018
b) Trois membres d'une des catégories du personnel indiqué ci-dessous, élus par les agents de leur catégorie et siégeant pour les affaires concernant lesdits agents.
Source officielleChambre 4-2
6974bde9cdc6046d478b6d42
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur le repositionnement statut agent de maitrise, DIRE ET JUGER que Madame [D] aurait dû occuper le statut de coordinatrice, statut agent de maitrise assimilé cadre, coefficient 375.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616333d1f74a27a178b843ae
17 août 2011
17 août 2011
Le 24 janvier 2004, il devenait agent de maîtrise avec la responsabilité de la mise en place d'une centrale d'achat et il devait encadrer l'équipe de l'agence d'[Localité 5].
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de maîtrise et non de cadre.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le grade d'agent de maîtrise principal et non celui d'adjoint technique territorial, dans lequel il a finalement été recruté en tant que stagiaire, puis titularisé ; des échanges internes aux services
Source officielle19e chambre
653a0722d0451e8318d0ed09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[N] a été promu dans l'emploi de coordinateur administratif (statut d'agent de maîtrise, coefficient 157,5, groupe 2, annexe 3), pour une rémunération de base de 2058 euros brut et a été affecté au sein
Source officielleChambre Sociale
697c6b65cdc6046d473a6345
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de maîtrise statut non cadre.
Source officielleChambre civile section A
696782eacdc6046d4741eed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U] a été employé en qualité d'assistant juridique au coefficient 220 de la convention collective « Commerce d'articles de sports et équipements de loisirs », ce qui correspond à un agent de maîtrise et
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93a
14 mai 2008
14 mai 2008
contesté un changement d'horaire qui leur a été imposé sans leur accord ; que le 22 / 02 / 2006, ils contestaient le fait qu'une fouille de casier ait eu lieu en présence d'un élu au CHSCT, cadre ou agent
Source officielleChambre 4-4
6274bad42799a9057d5dce2d
5 mai 2022
5 mai 2022
En dernier lieu, le salarié a occupé un emploi de responsable atelier, statut agent de maîtrise, groupe VIII coefficient 225, et a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 561.50 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13a
1 décembre 2008
1 décembre 2008
collective applicable soit par le contrat de travail ; Qu'en l'espèce, la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques prévoit une période d'essai pour les agents
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
5 mai 2026
de maitrise niveau AM1, Invitant Mme [V] à produire des calculs sur la base d'un salaire moyen brut correspondant à celui perçu par un agent de maitrise de niveau AM1 pour la période concernée,
Source officielleChambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb5
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la demande de rappel de salaire au titre de la qualification d'agent de maîtrise M.
Source officielleChambre 4-2
62760c3a593736057d78a8e8
6 mai 2022
6 mai 2022
Le 1er septembre 2010, il a été promu au poste d'opérateur SCT2, statut Agent de maîtrise, coefficient 185, niveau Il, échelon 1 .Au dernier état des relations contractuelles il percevait un salaire mensuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
16 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 Octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13968 Décision
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4301d83dbd04f5fb2bbe
14 avril 2023
14 avril 2023
La cour constate cependant que les bulletins de salaire mentionnent la qualité d'agent de maîtrise et non de cadre , élément qui n'a donné lieu à aucune contestation du salarié pendant la durée des relations
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da70f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par courrier du 06 mars 2018, Mme [K] épouse [Y] a fait part à la société Salex de son désaccord sur sa nouvelle qualification professionnelle d'agent de maitrise et non de cadre.
Source officiellePage 1 sur 373