Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35568
31 juillet 2024
31 juillet 2024
EXPRO, JCP DE DAX Par acte authentique en date du 21 octobre 2008, la SCI Perl a donné à bail commercial à la SARL Estacade immobilier des locaux composant le lot n°75 dépendant d'un ensemble
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb049
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRE N° de minute : 169/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64364c8f29c3df04f589a3f8
11 avril 2023
11 avril 2023
PETIT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° RG 22/03669 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUK ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleChambre 3 A
6979e726cdc6046d47f70cf2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01670 N° Portalis DBVW-V-B7J-IQU3
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour autant le protocole d'accord transactionnel précisait bien que les époux [X] renoncent à exiger l'exécution stricte de l'acte de vente du 17 novembre 2010, et de la reconnaissance de dette portant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283c9
16 avril 2025
16 avril 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQOE N° de minute : 162/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e85
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Les avocats reprochent précisément à l'expert comptable d'avoir rédigé certains actes sou seings privés en matière iuri ique énumérés dans leurs écritures en considérant que la matériallité des faits résulte
Source officielle8ème chambre
669a022abf9da27f384b0f32
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SOREEL SOCIETE DE REALISATION D'EQUIPEMENTS ELECTR IQUES S.A.R.L.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
681306b28cc74354d664753f
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01660 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQUH N° de minute : 188/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af6
28 avril 2025
28 avril 2025
Par acte du 18 juillet 2022, [X] [J] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 18 juin 2022.
Source officielle2ème CH - Section 2
668e256dfcf93851fdd647eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par acte notarié du 22 octobre 2007 reçu par Maître [C], notaire à [Localité 26] (40), les époux ont adopté le régime de la communauté universelle.
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730ca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SUR LA DEMANDE DE LA CARSAT [Localité 5] EN ANNULATION DE L'ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Par acte du 5 janvier 2005, la société Technique d'Etudes et de Réalisation de Moules (STERM), a cédé son fonds de commerce à la société EROP qui avait pour cogérants Monsieur et Madame [E] exposants,
Source officielleChambre des Baux Ruraux
69d88a44cdc6046d47ba8d09
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte du 2 mars 2010, la ville de [Localité 6] et M.
Source officielle1ère ch. civile
630710937786aac563f275b8
24 août 2022
24 août 2022
Par acte d'huissier de justice du 13 mai 2019, la Sas Hesus a fait assigner le Setom devant le tribunal de grande instance d'Evreux.
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa1acdcd6adff75aadf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 20/02384 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQUQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c0977e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWE YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a été annexé à l'acte de vente du 22 février 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, il résulte des ièces du dossier que les faons nés dans le arc devaient, a rès sevrage, être élevés dans d’autres arcs aménagés our leur dévelo ement, afin d’éviter toute augmentation de
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09776
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQU3 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet
Source officiellePage 1 sur 2