Les consorts X... qui ont revendiqué la propriété de la totalité de la parcelle, qui occupent les trois logements et construisent sur tout le terrain ne peuvent demander de dire " que l'erreur contenue

et elle-même ont effectué des actes de possession utiles dans les caves litigieuses, depuis 1974, ces actes matériels réalisés à titre de propriétaires confortant l'acte de vente de 1990.

Sur l'action en revendication de propriété de Madame [S] [H] épouse [M] : Le jugement déféré a déclaré l'action en revendication de Madame [M] des parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 8] irrecevable

de propriété sur celles-ci, titre qui soit opposable aux tiers en suite de sa publication à la conservation des hypothèques et qu'ainsi la décision déférée doit être confirmée.

d'une enclave volontaire du propriétaire des deux parcelles; qu'ils ont donc été rassurés par le notaire, et par la circonstance que le terrain était en état de friche avancée les confortant dans l'idée

J'ai donc stoppé le conducteur de la machine en lui disant qu'il se trouvait sur une propriété privée, mais les travaux ont repris quelques jours plus tard déforestant une grande partie du terrain lui

l'indivision successorale au titre de la vente du terrain indivis B1056, - dit qu'elle ne pouvait revendiquer de créance à l'encontre de l'indivision successorale au titre du prêt de 30 000 euros contracté

prévaloir à l'encontre d'un titre de propriété.

de l'arrêt, ainsi qu'à leur payer 6 000 € en réparation de leur préjudice de jouissance, à titre subsidiaire, -qu'il soit considéré que la cave ne peut être que la propriété des descendants de Madame

du terrain qui reste la propriété de l'intimée et ne peuvent donc être considérés comme perdus du fait de l'impossibilité de mener à bien le projet de construction initial ; les intérêts de retard ne

cette propriété comme terrains à bâtir par des actes des 12 novembre 2014, 17 novembre 2014, 28 novembre 2014, 29 décembre 2014 et 8 janvier 2015.

Catherine demeurant... comparante TEMOIN LES APPELS : appel a été interjeté par : Monsieur G...

commune des copropriétaires et, en réalité, partie commune, sous le régime de la copropriété et n'a jamais revendiqué la propriété de cette loge, les tantièmes de propriété de parties communes affectés

Ce préjudice doit être évalué à 5 000 euros. M. [D] et Mme [O] seront donc condamnés à payer cette somme à Mme [E]. M.

terrain dont ils ont fait l'acquisition en 1907 et de débouter ceux-ci de leur demande.

La société Dulac a succédé à Mme B... dans l'achat des immeubles du 18 rue du Docteur Roux aux consorts Cristal par acte du 7 décembre 1978 ; Le 22 mars 1979 la société Dulac fait établir un règlement

Elle expose être propriétaire de la parcelle litigieuse en vertu d'un titre de propriété de 1886 qui correspond à la parcelle cadastrée [...] dont elle est par conséquent la légitime propriétaire.

de propriété concernant la parcelle de terrain empiétant sur le fond [S].