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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d5
24 février 2006
; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées, sur la fourniture du matériel et, aux termes de l'article 2 des conditions
Sociale A salle 2
62c67bebca9bf26379030704
29 avril 2022
Le salarié ne saurait opposer les termes de ce courriel à son employeur pour écarter le résultat d'une négociation commerciale postérieure entre la société Pharma'Gen et un laboratoire pharmaceutique,
6253cde2bd3db21cbdd94d3a
1 avril 2021
la plateforme de la Société Pharmazon, que la société EG Labo fournisseur de médicaments génériques aurait participé à ce démarchage dans le cadre d'un accord conclu entre elle et la société Pharma'Gen
Chambre sociale 4-4
69e06dd3cdc6046d476873a6
15 avril 2026
Il ressort des débats et des pièces qu'entre le 7 novembre 2020 et le 13 décembre 2020, Mme [X] et la salariée ont échangé plusieurs courriels qui font ressortir des tensions entre elles.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f440cccdc6046d472e5915
30 avril 2026
La transmission des comptes a donné lieu à des échanges entre ces cabinets d'expertise comptable, sans qu'un accord puisse être trouvé pour fixer définitivement les comptes et, par conséquent, le prix
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc392a57405de331669
26 janvier 2023
l'indépendance du pharmacien.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc912799a9057d5dd08a
5 mai 2022
recevable, - constaté la résiliation du bail conclu le 29 janvier 2013 entre la Caisse d'Assurance Vieillesse Section Professionnelle des Pharmaciens, d'une part, et M.
6253c950bd3db21cbdd87eb6
; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes ; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte sur la fourniture du matériel
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées
6253c956bd3db21cbdd87fd8
6253c95cbd3db21cbdd8812d
; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes ; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées
6253c94bbd3db21cbdd87dce
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
6253c94bbd3db21cbdd87dc7
Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées, sur la fourniture du matériel et, aux termes de l'article 2 des conditions
6253c95bbd3db21cbdd880f7
6253c94bbd3db21cbdd87dcd
6253c95cbd3db21cbdd8812f
6253c94bbd3db21cbdd87dca
6253c94bbd3db21cbdd87dc6
6253c94bbd3db21cbdd87dcb
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