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674 résultats pour « accord entre pharmaciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées, sur la fourniture du matériel et, aux termes de l'article 2 des conditions

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67bebca9bf26379030704

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le salarié ne saurait opposer les termes de ce courriel à son employeur pour écarter le résultat d'une négociation commerciale postérieure entre la société Pharma'Gen et un laboratoire pharmaceutique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3a

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

la plateforme de la Société Pharmazon, que la société EG Labo fournisseur de médicaments génériques aurait participé à ce démarchage dans le cadre d'un accord conclu entre elle et la société Pharma'Gen

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort des débats et des pièces qu'entre le 7 novembre 2020 et le 13 décembre 2020, Mme [X] et la salariée ont échangé plusieurs courriels qui font ressortir des tensions entre elles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La transmission des comptes a donné lieu à des échanges entre ces cabinets d'expertise comptable, sans qu'un accord puisse être trouvé pour fixer définitivement les comptes et, par conséquent, le prix

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc392a57405de331669

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'indépendance du pharmacien.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc912799a9057d5dd08a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

recevable, - constaté la résiliation du bail conclu le 29 janvier 2013 entre la Caisse d'Assurance Vieillesse Section Professionnelle des Pharmaciens, d'une part, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb6

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes ; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte sur la fourniture du matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcc

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fd8

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812d

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes ; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dce

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes ; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte sur la fourniture du matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc9

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées, sur la fourniture du matériel et, aux termes de l'article 2 des conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc7

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées, sur la fourniture du matériel et, aux termes de l'article 2 des conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880f7

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées, sur la fourniture du matériel et, aux termes de l'article 2 des conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcd

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes ; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812f

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées, sur la fourniture du matériel et, aux termes de l'article 2 des conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc6

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes ; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcb

Appel

24 février 2006

24 février 2006

; Considérant que celui-ci est, en conséquence, recevable en ses demandes; Sur les liens entre les contrats Considérant que le bon de commande signé par le pharmacien porte, en ses mentions imprimées

Source officielle

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