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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société Pacifica est l'assureur de Mme [N] [D], victime d'un accident de la circulation le 16 décembre 2018 au volant de son véhicule.
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa562
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société ACM rappelle que les pertes de gains professionnels futurs sont évaluées sur la base du salaire annuel de la victime antérieur à l'accident, multiplié par 1 € de rente jusqu'à l'âge de le retraite
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb5f94efd1f53d939ec880
18 mars 2019
18 mars 2019
un rôle causal dans l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca17
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Dans son rapport, l'expert indique que le préjudice professionnel s'évalue en fonction du revenu économique moyen perçu avant l'accident multiplié par le taux de rente.
Source officielle1ère Chambre
5fdae920caf7a07c879a4173
9 mai 2019
9 mai 2019
hospitalisation de plusieurs mois ainsi qu'une longue rééducation et conserve à ce jour de graves séquelles, étant dépendant et ne se déplaçant qu'en fauteuil roulant, ' il présentait, antérieurement à l'accident
Source officielleChambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] victime d'un accident du travail le 8 mars 2017 ne pouvait être considéré comme guéri ou consolidé le 16 février 2018, dit que les lésions constatées le 30 janvier 2018 sont imputables à l'accident
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e52da3e3d3066036774
3 mai 2012
3 mai 2012
cette Cour le 30 septembre 2010 à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, et qui a statué comme suit : "Dit que la SAS Spie [Adresse 9] TCPI a commis une faute inexcusable lors de l'accident
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b7
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES et la Société Lyonnaise des hypermarchés AUCHAN concluent au rejet des demandes de Monsieur X... compte tenu de son état antérieur à l'accident et de multiples
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e91b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pour contester cette position médicale, Mme [C] se prévaut : - d'un certificat médical du docteur [E] [V] du 9 mars 2021 rapportant que l'état de santé de sa patiente, victime d'accidents du travail multiples
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e376
12 mai 2022
12 mai 2022
Par lettre du 6 avril 2018, le Dr [R] a indiqué que : "suite à ses multiples accidents du travail depuis 2010 et au vu de son état de santé actuel, une inaptitude à son poste de travail de menuisier est
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eb0
17 mai 2022
17 mai 2022
[O] [D] ne démontre la présence d'une flaque d'eau lors de la survenue de l'accident, les attestations produites n'ayant aucun caractère probant, et qu'au surplus les causes de l'accident peuvent être
Source officielle1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4da
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'incidence professionnelle, il soutient que les répercussions de l'accident sont multiples puisqu'il a perdu l'emploi qu'il occupait depuis plus de 20 ans dans la même entreprise ; qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
15 février 2011
A la suite de l'accident, Monsieur Y... était gravement blessé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23c
6 mai 2016
6 mai 2016
Elle conteste enfin avoir commis une faute en refusant de transporter les marchandises en cause, la dangerosité de ces produits étant démontrée à la fois par les nombreux accidents survenus sur terre et
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb6a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[R], impliqué dans l'accident, est assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF).
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f75f494417a7ce76b5c0
23 février 2017
23 février 2017
travail du 22 mars 2010, qui a conduit le médecin du travail à la déclarer inapte à son poste de travail, elle a été victime de multiples accidents du travail en 2006, 2007, 2008 et 2009, qui auraient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec9cdc6046d47418d39
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le docteur [Z] fait quant à lui état des multiples accidents du travail dont a été victime M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89847
11 juillet 2007
11 juillet 2007
L'entreprise BEADE était parfaitement informée qu'il souffrait d'une maladie imputable aux multiples accidents du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ba
8 juin 2010
8 juin 2010
imputables à l'accident.
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c8e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Les débats en appel, relatifs à l'existence ou non d'une faute inexcusable de la SA [5] dans la survenance des multiples accidents du travail dont a été victime Monsieur [W] [G], se sont déroulés le 15
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