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S'il n'est pas contesté que le pont de levage du centre de contrôle de [Localité 7] n'était pas adapté à la prise en charge des véhicules lourds, il est toutefois établi que M.

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Ch.sociale-protec.sociale

69737c69cdc6046d476c2bb3

Appel

22 janvier 2026

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

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Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

[I], salarié au sein de l'ESAT APAJH (l'association) de [Localité 9] en qualité de moniteur d'atelier depuis octobre 1996, a été victime le 28 octobre 2021 d'un accident, lequel a été pris en charge par

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Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c715

Appel

11 juillet 2025

La déclaration d'accident du travail adressée le même jour à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (« la Caisse ») mentionnait : « activité de la victime lors de l'accident : Mme [T] voulait

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST

60377992bb0f7555522f306d

Appel

19 mars 2015

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

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