En l'absence d'opposition, la formule exécutoire a été apposée le 25 août 2009.

Lorsque l'autorité administrative a pris l'arrêté de placement en rétention, elle disposait de l'adresse indiquée par le retenu et ne pouvait tenir compte d'une absence de domicile fixe sans avoir vérifié

. ; Vu l'absence d'observation de l'avocat de M. A... V... ; Motivation Il résulte de l'ensemble des pièces du dossier que M. A...

d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation effectives et à l'existence d'une menace pour l'ordre

éléments fournis à l'appui de la demande ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention, le premier juge ayant clairement rappelé les diligences faites par la préfecture, l'absence

dès lors que l'unique moyen d'appel tiré de ses garanties de représentation est dénué de motivation à défaut de tout moyen de droit ou de fait susceptible de prospérer devant le juge judiciaire, en l'absence

administratif suspensif de l'éloignement et non de la rétention, et l'intéressée ne justifiant pas de garanties de représentation suffisantes malgré la remise de son passeport à l'administration , en l'absence

Elle a déduit de l'absence de domicile stable,du fait de la précarité de ce dernier, du fait qu'il n'a pas respecté son assignation à résidence, un risque de soustraction à l'exécution de la mesure d'éloignement

Elle a déduit l'absence de domicile, alors qu'il a déclaré être dans domicile fixe et vivre à [Localité 8], dans des squats, lors de son audition du 9 octobre 2025.

Elle a tiré les justes conséquences de l'absence de domicile stable de ce dernier, et du fait qu'il n'a pas respecté deux précédentes obligations de quitter le territoire français.

Il comporte des inconvénients spécifiques de diverses natures et notamment les dépenses exceptionnelles qu'entraîne un mode de vie comportant des absences du domicile fréquentes et irrégulières.

pris du non-respect de précédentes mesures d'éloignement prononcées les 22 octobre 2020 et 3 octobre 2022, du non-respect de mesures d'assignation à résidence des 3 octobre 2022 et 9 octobre 2024, de l'absence

En conséquence, en l'absence de domicile stable, la demande ne peut qu'être rejetée. L'ordonnance est confirmée.

L'appelant ne justifie pas d'absence de prise en compte de sa situation individuelle au regard des éléments dont disposait le préfet, à savoir sa carte d'identité consulaire périmée et l'absence de domicile

Elle a déduit l'absence de domicile fice, du fait qu'il n'a pas respecté régulièrement les assignations à résidence.Elle a procédé à une analyse de sa situation en y apportant son appréciation qui ne reste

-assistée de Me Téta AGBE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE

Le ministère public, avisé de la date d'audience est absent et n'a formulé aucune observation.

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN régulièrement avisée, qui a fait parvenir un mémoire ; avons rendu l'ordonnance