Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2004, le président du tribunal de commerce de LYON, considérant qu'en l'absence de provision pour le compte de la société FLASH TENDANCE la banque avait régulièrement

L'absence de provision se justifiait par l'avenant de 2003, Il a été nommé en 2007 et l'absence de provision date de 2003.

Il y a lieu de rejeter la demande de garantie formée au titre de ces absences de provision.

montant de 720 euros toutes taxes comprises, - fixé les honoraires de Me [C] [N], pour la procédure devant la cour d'appel de Paris à la somme de 1.800 euros toutes taxes comprises, - constaté l'absence

2025, à l'encontre de la décision rendue le 7 mars 2025 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, qui a fixé les honoraires de Me [F] [E] à la somme de 4.200 euros hors taxes et en l'absence

convient d'observer que ce n'était pas à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES d'informer, dans le cadre des dispositions de l'article L131-73 du code monétaire et financier, la société LE BISTROT DES CLERCS de l'absence

bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de NIMES a fixé la somme de 1 200 euros TTC les honoraires de Maître [I] [Y] et ordonné que Mme [C] [M] verse ladite somme de 1 200 euros TTC à Me [I] [Y], en l'absence

VITAL rappelle que le motif du rejet des lettres de change indiqué par la Société Lyonnaise de Banque S.A. est l'absence de provision suffisante et disponible et non la nullité des titres ; que les parties

de versement ou de l'absence de provision des chèques transmis.

[M] indique que ni l'assignation, ni l'ordonnance de référé ne lui ont été délivrées, - concernant la faute d'imprudence ou de négligence (tenant à l'absence de provision au vu du risque existant du fait

avait la qualité de tireur et la société Teneco celle de tiré, la banque étant le bénéficiaire ; qu'il en résulte qu'il était tiers à cette relation triangulaire ; qu'il peut opposer au tireur porteur l'absence

tirés et rejetés en raison de l'interdiction bancaire ou de l'absence de provision À titre subsidiaire DÉBOUTER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de sa demande de prescription des demandes « additionnelles

des fonds saisis à la concluante ; l'absence de provision comptable et financière constitue une faute de gestion, la mise en 'uvre de la faculté d'exécution provisoire se fait aux risques et périls de

Par ordonnance de taxe du 06 avril 2022, le bâtonnier de Dijon a fixé les honoraires de l'avocat à la somme de 4 320 € HT soit 5 184 € TTC, et, eu égard à l'absence de provisions payées, dit qu'il lui

l'Ordre des avocats du barreau de Paris, qui s'est déclaré incompétent pour examiner la responsabilité de la société Paul Yon, a fixé ses honoraires à la somme de 3.750 euros hors taxes, constaté l'absence

ERDE a conclu une convention d'ouverture d'un compte courant avec la banque SCALBERT DUPONT (la Banque) lui autorisant un découvert de 75.000,00 euros ; que la Banque a, le 10 mars 2006, rejeté pour absence

La demanderesse, qui indiquait avoir confié une mission d'audit comptable à COGERAL, soutenait que cette dernière avait omis de signaler l'absence de provisions pour créances douteuses, ce qui avait eu

[S], visant trois chèques émis par ce dernier le 10 décembre 2008 en contrepartie des sommes reçues de son client en vue de placements, faisant état de l'absence de provision opposée à l'encaissement du